Est considéré comme un/e résident/e israélien/neUne personne dont le centre de vie se situe en Israël, ce qui est par exemple le cas lorsque sa résidence personnelle s'y trouve, sa famille y séjourne, ses enfants y réalisent leur éducation scolaire, elle y détient son principal lieu de travail ou d'études. Toute personne se prévalant de son statut de résident doit en apporter la preuve.
l'individu dont le centre de vie est en Israël, et la majorité de ses liens se situent en Israël.
Etant donné que la loi sur l'assurance nationale ne définit le statut de résident israélien, nous devons nous fonder, lorsque nous déterminons qui est résident israélien, sur la jurisprudence des tribunaux.
Afin d'être considéré comme résident israélien, un individu doit passer deux tests servant à vérifier le centre de vie:
Test objectif - son lieu de résidence, sa famille, son travail et ses biens se trouvent-ils en Israël.
Test subjectif - selon l'intéressé, où se trouve son centre de vie.
Information importante, ne peut être reconnue comme résidente israélienne que la personne qui séjourne légalement en Israël et qui détient un des types de permis conférant le droit de résidence, à savoir : citoyenneté israélienne, permis de séjour permanent, visa de type A/1, A/2, A/4 ou A/5.
Détermination du lieu de résidence pour une personne séjournant à l'étranger
Un résident israélien qui part à l'étranger restera inscrit auprès de la Caisse d'Assurance Nationale au cours des 5 premières années suivant son départ à l'étranger.
Pendant cette période, il conserve son droit à diverses prestations ainsi qu'à l'assurance maladie publique.
La Caisse d'Assurance Nationale est en droit de vérifier la résidence d'une personne même avant l'échéance d'une période de 5 ans de séjour à l'étranger, notamment à la demande de l'intéressé ou lorsque la CAN dispose d'informations indiquant, a priori, qu'une personne a cessé d'être résident israélien.
Au bout de 5 ans suite au passage à l'étranger, le statut de résident est abrogé, mais il existe la possibilité de déposer un recours contre cette décision.
Dépôt d'une demande de prolongation du statut de résident au-delà de 5 ans
Afin de prolonger la résidence au-delà de 5 ans passées à l'étranger, il faut prouver que son séjour à l'étranger est toujours temporaire, et que le centre de vie se situe encore en Israël. ,
A cette fin, il
faut remplir un questionnaire sur la détermination de résidence pour une personne séjournant à l'étranger, en y joignant des pièces justificatives, et le faire parvenir au Service d'assurance et de recouvrement d'une agence de la CAN ou par le biais du site internet.
Par exemple, concernant une personne qui séjourne à l'étranger pour ses études ou pour supporter financièrement sa famille restée en Israël, la Caisse d'Assurance Nationale peut continuer à la reconnaître comme résidente en Israël au-delà de 5 ans, en fait, pour une durée indéterminée. Et ce, tant que son séjour à l'étranger est essentiellement motivé par ses études ou son travail, que sa famille reste en Israël, et qu'il vient de temps en temps rendre des visites dans sa patrie, même si elle est à l'étranger la majeure partie du temps.
Test de résidence pour personnes du troisième âge
Les personnes du troisième âge qui séjourne plus à l'étranger qu'en Israël peuvent, dans certains cas, continuer à être reconnus comme résidents israéliens, même au-delà de 5 ans. La Caisse d'Assurance Nationale a conscience du fait que les personnes du troisième âge sont plus susceptibles de réaliser des voyages urgents en dehors du pays, et par conséquent nous tenons compte des années de résidence accumulées dans le passé par la personne âgée au cours des années, et effectuons un test de résidence.
Prenons par exemple un citoyen israélien vivant en Israël depuis de nombreuses années et qui, juste avant d'atteindre l'âge de la retraite ou après l'avoir atteint, multiplie les sorties à l'étranger afin de rendre visite à ses enfants ou faire du tourisme. Dans la majorité des cas, la CAN continuera à reconnaître son statut de résident israélien, et son droit à des soins de santé en vertu de la loi sur l'assurance maladie publique sera maintenu, même si en moyenne il passe plus de temps à l'étranger qu'en Israël, et à condition de ne pas avoir transféré son centre de vie à l'étranger.
Dépôt d'une demande anticipée de fin de résidence
La personne qui quitte Israël et déplace entièrement son centre de vie à l'étranger, peut contacter la Caisse d'Assurance pour réclamer la fin de son statut de résident, avant le terme de 5 ans.
A cette fin, il faut remplir un questionnaire sur la détermination de résidence pour une personne séjournant à l'étranger, en y joignant des pièces justificatives, et le faire parvenir au Service d'assurance et de recouvrement d'une agence de la CAN ou par le biais du site internet.
Dans la plupart des cas, la résidence sera annulée dès le jour de déclaration à la Caisse d'Assurance Nationale.
Attention,
- Nous vous conseillons vivement de conserver votre statut de résident en Israël, pour garantir la continuité de l'obtention de services de santé et la conservation des droits sociaux auprès de la Caisse d'Assurance Nationale.
- Dans la majorité des cas, le processus de déracinement du centre de vie vers l'étranger se fait de manière graduelle, en particulier pour une famille qui prévoit d'emblée de séjourner temporairement à l'étranger puis de revenir en Israël. Nous vous recommandons donc de peser soigneusement votre décision de mettre fin à votre résidence auprès de la Caisse d'Assurance Nationale.
Examen de la cellule familiale
Dans l'examen de la demande de fin de résidence, nous vérifions toute la cellule familiale. Cela signifie que la demande de fin de résidence d'un individu ne sera pas approuvée si le/la conjoint/e et son enfant restent en Israël.
De même, si les conjoints demandent l'arrêt de leur résidence, et qu'ils reviennent en Israël après un certain temps - leur résidence sera réexaminée de manière rétroactive (y compris pour la période où leur résidence israélienne a été annulée). Dans ce cas de figure, s'il s'avère a posteriori que leur centre de vie n'est pas passé à l'étranger - ils seront reconnus rétroactivement comme résidents, même pour la période où leur résidence a déjà été annulée.
Par exemple, un couple contacte la Caisse d'Assurance Nationale après une demi année passée à l'étranger et qui a annonce ne plus être résidents, suite à quoi leur résidence a été annulée. Après deux ans, lors de leur retour en Israël, leur résidence sera examinée pour la totalité de ces deux années, et s'il s'avère que leur centre de vie est resté en Israël, et que leur séjour à l'étranger n'était que temporaire - ils seront reconnus comme résidents pour la totalité de cette période, et devront payer les cotisations d'assurance correspondantes.