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Chômage partiel – Corona

Chômage partiel – Corona

Mon employeur m’a envoyé en congé non payé à cause de la crise du coronavirus, vais-je recevoir une prestation de la part de la Caisse d’Assurance Nationale?
Toute personne sortie en congé non payé pendant 30 jours et plus, peut recevoir des allocations chômage, si elle répond aux conditions d'attribution d'allocations chômage.
Ceux qui n'ont pas accumulé la période de qualification requise pour obtenir des allocations chômage et ne disposent d'aucuns revenus, ou de faibles revenus – doivent examiner leur éligibilité à un revenu minimum de subsistance.
Les personnes qui ont atteint l'âge de la retraite et n'ont de ce fait pas droit au chômage – vérifieront leur droit à une pension vieillesse ainsi qu'au supplément de complément de salaire sur la pension vieillesse, s'ils ont de faibles revenus.
Comment les allocations chômage sont-elles calculées pour une personne en congé sans solde?
Le montant des allocations chômage sont calculées selon votre âge et vos revenus au cours des 6 mois précédant le chômage.
Pour calculer les allocations chômage qui vous reviennent, utilisez ce calculateur d'allocations chômage.
Pour en savoir plus sur le montant des allocations chômage, cliquez ici.
Quels documents dois-je joindre à la demande d’allocations chômage?
Votre employeur doit nous transmettre, à partir de son système de gestion des salaires, un Formulaire 100 – qui est une synthèse de vos fiches de salaire. Il faut vous assurer que votre employeur a bien réalisé cette démarche.
Si votre employeur n'a pas envoyé ce formulaire et n'en aura pas la possibilité, vous devez joindre en annexe une attestation de l'employeur concernant la période de travail et le salaire (BL/1514)
Ou
La lettre d'arrêt de travail envoyée par l'employeur – indiquant le motif de l'arrêt de travail (licenciement, démission, départ en congé non payé, retraite, etc.) et la date de l'arrêt, signée et portant le cachet de l'employeur, ainsi que les fiches de salaires pour 12 mois sur les 18 derniers mois précédant l'inscription au Service de l'Emploi – y compris les 6 derniers mois de travail. Il est obligatoire de fournir la fiche de salaire du dernier mois de travail.
On m'a mis au chômage partiel, quand vais-je recevoir des allocations chômage?
Si votre employeur vous a mis en congé non payé pour une période d'au moins 30 jours, vous recevrez des allocations chômage dès le début du congé, à condition de remplir les conditions d'attribution.
Veuillez noter que des allocations chômage vous seront également payées même si vous n'avez pas utilisé la totalité de vos jours de congé.
Les allocations chômage ne sont pas payées pour les 5 premiers jours de chômage, pendant chacun des 4 mois consécutifs de présentation au Service de l'Emploi. Ces jours ne sont pas déduits du quota de jours de chômage auxquels vous avez droit.
J’ai été mis en congé sans solde, que dois-je faire pour recevoir des allocations chômage?
Vois les démarches que vous devez réaliser :
Inscription au Service de l'Emploi – vous devez vous inscrire au Service de l'Emploi immédiatement après l'arrêt du travail. Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site internet du Service de l'Emploi. Après l'inscription, vous devez suivre les directives du Service de l'Emploi concernant les convocations en personne aux centres du Service.
Déposer une demande d'allocations chômage auprès de la Caisse d'Assurance Nationale – afin de réduire le temps de traitement de la demande, nous vous prions de déposer une demande en ligne sur notre site internet.
Pour en savoir plus sur les documents que vous devez fournir en annexe, cliquez ici.
Je suis retraité et mon employeur m’a envoyé au chômage partiel à cause de la crise du coronavirus. Suis-je ayant-droit d’allocations chômage?
La loi ne nous autorise à verser des allocations chômage que jusqu'à l'âge de 67 ans.
Dans ce cas, vous devez vérifier votre droit à une pension vieillesse ainsi qu'au supplément de complément de revenu sur la pension vieillesse, si vous disposez de faibles revenus.
Ceux qui ont plus de 67 ans (hommes et femmes) et ont cessé de travailler à cause de la crise du coronavirus, peuvent avoir droit à une subvention spéciale.
Pour consulter les conditions d'attribution et montants de la subvention, cliquez ici.
Je suis censée terminer mon congé maternité et mon employeur m’a envoyée en congé sans solde, aurai-je droit à une allocation chômage?
Si votre employeur vous a envoyée en congé non payé pendant 30 jours et plus, vous recevrez des allocations chômage, si vous répondez aux conditions d'attribution d'allocations chômage.
Dois-je payer des cotisations d’assurance à la Caisse d’Assurance Nationale pendant la durée du congé non payé?

Non. Pendant les deux premiers mois du congé sans solde, votre employeur continuera de verser des cotisations d'assurance pour votre compte. Si la durée de votre congé se prolonge au-delà de deux mois, et que vous ne travaillez pas ni recevez d'allocations chômage – vous devez vous-même payer des cotisations d'assurance au taux minimum – 177 ILS par mois.
Je travaille pour deux employeurs, et l’un d’eux m’a envoyé au chômage partiel, ai-je droit au chômage?
Vous pourrez avoir droit aux allocations chômage si vous êtes forcé de prendre un congé sans solde pendant au moins 30 jours, à condition de respecter les conditions d'attribution d'allocations chômage.
Vous devez vous inscrire en ligne sur le Service de l'Emploi, et nous soumettre une demande d'allocation chômage en ligne sur notre site internet.
Pour en savoir plus sur les documents que vous devez joindre à la demande, cliquez ici.
Qu'est-ce qu'un formulaire 100?
Le formulaire 100 est une synthèse de vos fiches de salaire, produite par le système informatique de gestion des salaires de votre employeur et directement transmise sur le système de la Caisse d'Assurance Nationale.
C'est à votre employeur de faire le nécessaire pour nous communiquer ce formulaire 100. Vous n'avez qu'à vous assurer qu'il a bien effectué cette démarche.
Si j'ai reçu des allocations chômage, puis travaillé, et suis maintenant envoyé au chômage partiel, vais-je encore recevoir des allocations chômage?
Le droit aux allocations chômage revient à la personne mise au chômage partiel pendant 30 jours et plus.
- Si vous avez reçu des allocations chômage l'année dernière sans avoir achevé une année complète de chômage - et vous n'avez pas profité de la totalité des jours de chômage qui vous sont dus, vous pourrez obtenir des allocations chômage pour les jours restants. Vous ne devez pas déposer une nouvelle demande de prestations de chômage, mais uniquement vous inscrire sur le site internet du Service de l'Emploi. Si vos jours de chômage se sont épuisés au-delà du 1er mars 2020, nous prolongerons automatiquement le paiement des allocations chômage jusqu'au 30 avril 2020.
- Si une année s'est écoulée depuis le jour où vous avez commencé à recevoir des allocations chômage - vous devez déposer une nouvelle demande d'allocations en ligne sur le site internet.
J'ai travaillé pendant 3 mois chez mon dernier employeur avant qu'il m'envoie au chômage partiel. Avant cela, j'ai travaillé une année entière pour un autre employeur. Ai-je dorit au chômage et que dois-je faire?
Si vous êtes sorti au chômage partiel pendant 30 jours ou plus, vous pourrez bénéficier d'allocations chômage, à condition d'en respecter les conditions d'attribution.
Votre durée de travail auprès de l'employeur précédent sera prise en compte dans le calcul de la période de qualification aux allocations chômage.
Voici les démarches à entreprendre:
- Vous inscrire sur le site internet du Service de l'Emploi.
- Nous soumettre une demande d'allocations chômage en ligne sur le site internet.
- Vous assurer que vos deux employeurs nous ont bien communiqué sur notre système informatique le formulaire 100 - synthèse de vos données salariales.
J'ai déposé une demande d'allocations chômage sur le site internet et ai déclaré continuer à travailler pour mon second employeur: entre-temps, le second employeur m'a aussi mis au chômage partiel. Que dois-je faire?
Il faut envoyer une nouvelle déclaration indiquant votre mise au chômage partiel par votre deuxième employeur également. Vous pouvez réaliser cette démarche par le site internet.
Mon employeur m'a mis au chômage partiel pendant 30 jours, cependant la date de fin du chômage partiel peut changer à cause de la crise. Quoi faire ?
Nous avons conscience du fait que la date de fin du chômage partiel n'est pas actuellement connue, et il faut donc, à ce stade, il faut donc indiquer dans la demande une date future à 30 jours au mois. Si le chômage partiel perdure au-delà de cette date, votre droit aux allocations chômage sera prolongé.
Je suis censée accoucher dans deux semaines et mon employeur m'a mise au chômage partiel, puis-je obtenir des allocations chômage jusqu'à l'accouchement?
Une personne ayant passé moins de 30 jours au chômage partiel n'a pas droit aux prestations de chômage.
Cependant, vous pouvez avancer votre congé maternité et commencer à recevoir des allocations de naissance avant l'accouchement. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Par ailleurs, si après la fin du congé maternité, vous demeurez encore au chômage partiel contre votre gré, vous pourrez avoir droit à des allocations chômage, au même titre que toute personne mise au chômage partiel ou licenciée.
Dois-je signaler à la Caisse d'Assurance Nationale ou au Service de l'Emploi que ma période de chômage partiel a été prolongée?
Non. Nous prolongeons automatiquement la période de chômage partiel.
Je souhaite connaître l'échéance de mon droit aux allocations chômage. Existe-t-il une période déterminée à partir de laquelle leur paiement cessera?
Le nombre maximum de jours pour lesquels vous pouvez obtenir des allocations chômage est déterminé en fonction de votre âge et composition familiale.
Pour en savoir plus sur les jours de chômage, cliquez ici.
Que dois-faire uUne personne qui était au chômage partiel puis licenciée? Suffit-il de déposer un formulaire de licenciements? Ou faut-il passer toute la procédure depuis le début?
La personne qui a été licenciée après un chômage partiel sans être retourné au travail, peut continuer à recevoir des allocations chômage tant qu'il lui reste des jours de chômage payables.
Dans un tel cas de figure, il suffit de nous envoyer la lettre de licenciement de l'employeur et continuer à se présenter au Service de l'Emploi (selon les directives du Service).
Est-ce que la période de chômage partiel s'achève automatiquement en fin mai?
Non, la période de chômage partiel ne se termine pas automatiquement en fin mai. Vous continuerez de recevoir des allocations chômage selon le nombre maximum de jours qui vous a été attribué. Pour en savoir plus sur le nombre de jours de chômage, cliquez ici.
Veuillez noter que vous devez nous signaler tout changement, tel que: fin du chômage partiel/licenciement/démission.
Qu'advient-il des employés mis au chômage partiel à partir du 1er juin?
Les règlements d'urgence temporaires ne s'appliquent pas aux personnes mises au chômage partiel au-delà du 1er juin.
Si la durée du chômage partiel est d'au moins 30 jours, elles peuvent avoir droit à des allocations chômage, à condition de respecter les conditions d'attribution.

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