Un employé en congé non rémunéré


Congé sans solde (chômage partiel) à l'initiative de l'employeur

Un employé qui part en congé non rémunéré peut avoir droit aux allocations chômage en fonction des conditions énumérées ci-dessous et conformément aux autres conditions d'attribution d'allocations chômage.


Pour en savoir plus sur l'éligibilité aux allocations chômage pour une femme qui part en congé non rémunéré à cause d'une naissance, cliquez ici.

Informations importantes :

  • Durée de période de qualification donnant droit aux allocations chômage - 30 jours au moins.
  • Déduction des jours de vacance - s'il vous reste des jours de congé dus par votre employeur vous ne recevrez des allocations chômage qu'après avoir épuisé ces jours de congé.
    Attention, les jours de vacance restant n'affecteront pas la période de congé sans solde qui vous a été accordé.
    Exemple : Si on vous a mis au chômage partiel pendant 50 jours et que vous disposez de 20 jours de vacance, vous aurez droit aux allocations chômage à partir du 21ème jour de chômage partiel (après compensation des jours de vacances).
  • Vous ne pourrez pas travailler pour votre employeur au cours du congé non rémunéré tout en recevant des allocations chômage, même s'il s'agit de quelques jours de travail seulement.
  • La personne qui prend un congé non rémunéré de plus de deux mois doit lui-même payer des cotisations sociales et d'assurance maladie - pour en savoir plus, cliquez ici.
  • Un enseignant en année sabbatique n'a pas droit à des allocations chômage au cours de cette année.


A cause de la guerre, des allègements sont accordés aux personnes licenciées ou mises au chômage partiel par leur employeur entre les dates du 7.10.23 et du 30.11.23:

  • La période de chômage partiel donnant droit aux allocations chômage est raccourcie à 14 jours au moins (au lieu de 30 jours comme auparavant).
  • Il n'est plus nécessaire d'utiliser tous les jours de congé qui leur restent auprès de l'employeur avant de pouvoir recevoir des allocations chômage.


Congé sans solde à l'initiative de l'employé

Une personne qui part de sa propre initiative en chômage partiel (même pour des raisons justifiées) à partir du 2.7.21 - n'aura pas droit aux allocations chômage.