La Caisse d'Assurance Nationale, en association avec L'Association des Guides Touristiques et L'Association Moreshet Derech, publie des directives pour le paiement d'allocations chômage aux personnes dont les revenus ont diminué suite à la propagation du coronavirus et à la crise de l'industrie touristique entrante et sortante.
Les personnes qui ont repris le travail sont priées de nous en informer. Pour notifier en ligne, cliquez ici.
Quels guides touristiques sont ayants-droit d'allocations chômage
Peut avoir droit à des allocations chômage le guide touristique qui a travaillé en tant qu'employé ou comme guide indépendant qui ne possède pas de «véhicule de group».
Les autres conditions d'attribution sont détaillées sur ce lien.
En vertu d'un amendement légal, à partir du 1.9.20, les guides touristiques possédant un "véhicule de groupe", peuvent accumuler une période de qualification afin d'être éligible aux allocations chômage. Cet amendement ne vous permet de percevoir des allocations chômage qu'après avoir accumulé au moins 6 ou 10 mois de travail depuis le 1er septembre. En d'autres termes, vous ne pourrez toucher des allocations chômage qu'à partir du mois de mars 2021 - cliquez ici pour en savoir plus.
Inscription au Service de l'Emploi
Pour obtenir des allocations chômage, il est nécessaire de s’inscrire en ligne sur le site internet du Service de l'Emploi, immédiatement après l’arrêt du travail. Il est possible de procéder simultanément à l’inscription et au dépôt d'une demande d’allocations chômage
Après l’inscription, il vous faut suivre les directives du Service de l’Emploi relatives à l’apparition en personne aux centres du Service de l’Emploi.
Comment déposer une réclamation de sécurité sociale
Afin de raccourcir le temps de traitement des demandes, nous vous prions de nous soumettre une demande d'allocations chômage (BL/1500) en ligne.
Sur le formulaire, sous la section "profession principale et domaine professionnel", vous devez nous indiquer votre profession en notant à côté que la profession est conforme à l'Ordonnance sur la classification des assurés. Nous vous recommandons de vous inscrire sur le site de Service Personnalisé, afin d'être en mesure de suivre le traitement de votre demande en ligne.
Quels documents doivent être joints à la demande ?
Les demandes d'allocation chômage déposées pour une période de chômage débutant à partir du 1er juillet 2020 doivent être accompagnées des pièces jointes suivantes :
- Guide touristique déclaré comme salarié : il faut s'assurer que son employeur nous a envoyé un formulaire 100, indiquant la date et la cause de l'arrêt de travail.
Si l'employeur n'est pas en mesure de produire un formulaire 100, il faut lui demander de remplir un formulaire 1514 - attestation de l'employeur sur la période de travail et la paie.
Le formulaire doit être joint à la demande ou nous être envoyé par le site internet. - Guide touristique non déclaré comme salarié mais couvert par l'ordonnance de classification des assurés, doit joindre les documents suivants :
- Formulaire 806 ou 857 pour l'année fiscale 2019 - Les guides touristiques qui ont travaillé sans fiche de paie mais sur la base de factures/reçus, doivent demander à tous les agents pour lesquels ils ont travaillé (tels qu'une agence de voyages) un formulaire 806 ou 857 pour l'année 2019, sur lequel apparaissent tous les prélèvements pour cotisations sociales et assurance maladie. Il s'agit du formulaire que l'agent de voyage envoie à l'autorité d'impôt sur le revenu pour déclarer votre travail et avec lequel il déduit à la source des cotisations sociales et d'assurance maladie pour votre compte.
Vous avez le droit de recevoir ce formulaire et les agents de voyage sont légalement tenus de déclarer votre emploi et de remettre ce formulaire au guide touristique!
- Attestation pour l'année fiscale 2020 - il faut demander aux agents pour lesquels vous avez travaillé une attestation écrite, indiquant la liste de tous les mois de travail, et comportant le salaire pour chaque mois et les déductions à la source de cotisations sociales et d'assurance maladie.
Montant de l'allocation chômage
Pour un calcul rapide et facile de l'allocation en fonction de vos revenus, vous pouvez utiliser le calculateur d'allocations chômage.
Il faut remplir dans le calculateur toutes les sommes qui vous ont été payées par les agents pour lesquels vous avez travaillé au cours de ce mois, telles que détaillées dans le formulaire 857.
Pour en savoir plus sur le montant de l'allocation, cliquez ici.
Attention, vos revenus du travail en tant qu'indépendant sont déduits des allocations chômage qui vous sont dues.
Sur la base du formulaire 857 que vous nous enverrez, seront fixés à partir de l'avis d'imposition annuelle le revenu duquel des cotisations sociales ont été déduites en tant que salarié et le revenu en tant qu'indépendant. Les gains d'activité indépendante seront déduits des allocations chômage de manière répartie sur l'année.
Pour consulter les directives aux travailleurs indépendants, cliquez ici.
Période de droit aux allocations chômage
Le nombre de jours pendant lesquels vous pouvez recevoir des allocations chômage varie selon l'âge et la composition de la famille – pour en savoir plus, cliquez ici.
Pendant la période de chômage, vous devez considérer les offres de travail proposées par le Service de l'Emploi et vous présenter au bureau du Service de l'Emploi aux heures fixées à votre égard, comme tout autre chercheur d'emploi.
Si, pendant la période de droit à l'allocation chômage, vous reprenez le travail à mi-temps, en tant qu'indépendant couvert par l'ordonnance de classification des assurés, vous avez l'obligation de nous en informer.
Vous devez joindre une déclaration de début et de fin de de travail, et produire les documents décrits selon les deux options ci-dessous :
- Attestation de l'agent pour lequel vous avez travaillé, comprenant : détails concernant le mois de travail, niveau de rémunération mensuelle, déductions de cotisations d'assurance et nombre de jours de travail.
- Votre déclaration personnelle concernant le paiement que vous avez reçu et le nombre de jours de travail par mois.
Ce paiement sera déduit de vos allocations chômage. Les documents peuvent nous être envoyés par le site internet.
Qui contacter?
Pour toute question relative aux convocations du Service de l'Emploi, vous devez contacter le Service de l'Emploi.
Pour toute question concernant le dépôt d'une demande, vous pouvez nous contacter au sur notre de centre d'appels téléphoniques au *6050 ou envoyer une
demande en ligne directement à votre agence.