Conditions d'attribution


Pour avoir droit à prestation de surveillance de grossesse, vous devez remplir les six conditions suivantes:


Veuillez noter que si votre demande de surveillance de grossesse est rejetée, vous pourrez, dans certains cas, avoir droit à une allocation d'invalidité.


​Première condition - Résidence

Vous êtes une résident/e israélien/ne.

Deuxième condition - Période d'assurance

Vous travaillez comme salariée ou indépendante, et avez payé des cotisations sociales pendant au moins 6 mois sur les 14 qui ont précédé le jour d'arrêt du travail pour cause de surveillance de grossesse.

Si vous avez travaillé moins de six mois, d'autres mois pourront être inclus dans la période d'assurance même s'il ne s'agit pas de mois de travail - Pour en savoir plus, cliquez ici.

Troisième condition - Risque pour la mère ou le fœtus

Vous pouvez avoir droit à une allocation si vous vous êtes absentée du travail pendant au moins 30 jours pour l'un des motifs énumérés ci-dessous :

  • Vous êtes contrainte de vous absentez de votre travail pendant la grossesse en raison d'un risque médical encouru par vous ou votre fœtus, découlant de la grossesse.
    Exemple : vous êtes absente du travail à cause de contractions précoces ou d'une ouverture du col de l'utérus.
  • Vous n'êtes pas en mesure de continuer à travailler car votre type d'activité, lieu de travail ou les modalités de réalisation de votre travail, constituent un risque pour vous ou le fœtus, et aucune autre activité alternative adaptée n'est disponible sur votre lieu de travail.
    Exemple : vous travaillez comme guide d'équitation ou guide d'aérobie et n'êtes plus en mesure de continuer à travailler pendant la grossesse.

Information importante ! Un médecin gynécologue de l'Assurance Nationale vérifiera si les motifs de votre demande de surveillance de grossesse est fondée sur la base des conditions.
Le médecin pourra vous demander des clarifications et des détails sur toute question liée à votre état de santé. Si les raisons médicales ne justifient pas une surveillance de grossesse ou si le type de travail ne comporte aucun risque pour la mère ou le fœtus, le médecin pourra refuser d'approuver votre demande.

Quatrième condition - Période de surveillance de grossesse

  • La première surveillance de grossesse doit durer au moins 30 jours consécutifs. En cas d'interruption lors de la surveillance de grossesse - chaque période de surveillance supplémentaire doit durer au moins 14 jours.
  • Si votre surveillance de grossesse a duré moins de 30 jours - vous pouvez avoir droit à une allocation si les deux conditions suivantes sont remplies :
  1. Vous avez bénéficié une prestation de surveillance de grossesse pendant au moins 30 jours.
  2. L'Assurance Nationale vous a approuvé une prestation de surveillance de grossesse pour une durée d'au moins 30 jours, mais l'accouchement ou l'interruption de grossesse a eu lieu avant l'expiration de ce délai.


Cinquième condition - Séjour en Israël

Un voyage à l'étranger pendant une surveillance de grossesse entraîne l'annulation du droit à la prestation.

Sixième condition - Paiement d'autres organismes

L'allocation de surveillance de grossesse ne vous sera versée que si vous ne recevez pas une autre compensation de la part d'un autre organisme pour les jours de surveillance, telle que des jours de congé maladie de la part de votre employeur, assurance de l'employeur, etc.

Veuillez noter que vous pouvez obtenir des jours de congé maladie de votre employeur ainsi qu'une allocation de surveillance de grossesse de la Caisse d'Assurance Nationale.

  • Si vous avez accumulé des jours de congé maladie - vous pourrez choisir entre utiliser ces jours de congé (partiellement ou complètement) pendant la durée de la surveillance de grossesse ou recevoir une allocation de surveillance de grosse de la Caisse d'Assurance Nationale, pourvu que vous répondez aux conditions d'éligibilité.
  • Si vous recevez une autre allocation auprès de l'Assurance Nationale - vous pourrez également bénéficier d'une allocation de surveillance de grossesse dans certaines circonstances - Pour vérifier la possibilité de recevoir plus d'une seule prestation, cliquez ici.