Montant de l'allocation


Montant de l'allocation pour propriétaires de voiture

Le montant de l'allocation pour "les propriétaires de voiture" est basé sur les éléments suivants :
  • La personne à mobilité réduite conduit elle-même ou non.
  • La taille du véhicule détenu par la personne à mobilité réduite, sans toutefois dépasser la taille du véhicule déterminant à son égard.
  • Le degré d'invalidité motrice. 
  • La personne à handicapé à mobilité limitée est un avec un revenu d'emploi plutôt qu'un individu sans revenu d'emploi. La personne à mobilité réduite qui gagne un revenu a droit à un supplément d'allocation de mobilité, contrairement à celle qui n'a aucun revenu.
  • La personne à mobilité réduite est en cours de service militaire, obligatoire ou volontaire.
  • La personne à mobilité réduite a droit à un dispositif d'élévation pour son véhicule privé et l'a installé.
  • La personne à mobilité réduite a droit à un véhicule pour accessoires spéciaux et a acheté un tel véhicule.
  • Pour un individu qui conduit lui-même, le montant de l'allocation dans cette catégorie est également déterminée par la valeur des accessoires spéciaux approuvés par l'Institut Médical pour la Sécurité Routière et installés dans le véhicule.
  • La voiture acquise au moyen d'un prêt permanent est couverte par une assurance véhicule tous risques valide. Lorsque le véhicule n'est pas couvert par une assurance tous risques, l'élément d'assurance sera déduit de l'allocation mensuelle. À compter du 1er mars 2017, l'élément d'assurance ne sera pas déduit de l'allocation mensuelle à l'égard d'une voiture qui n'a pas été achetée grâce à un prêt permanent et sans assurance tous risques.

A. Pour les personnes à mobilité réduite titulaires d'un permis de conduire valide


a partir de 01.08.2022  

a partir de 01 janvier 2024  

Taille du véhicule ​
Pourcentage de mobilité réduite ​
Allocation pour une personne ayant un avec un revenu d'emploi ou celle pour laquelle une Commission Médicale a conclu qu'elle requiert et utilise un fauteuil roulant.
(ILS)
Allocation pour une personne sans revenu d'emploi qui n'a pas "besoin d'un fauteuil roulant et n'en n'utilise pas"
(ILS) ​
Allocation pour personnes ayant un dispositif d'élévation
(ILS) ​
Allocation de baseAllocation avec supplément*Allocation de baseAllocation avec supplément*
Jusqu'à
1300 cc
80-100
1 824 ILS
2 214 ILS
1 824 ILS
1 893 ILS
2 310 ILS
70-79
1 277 ILS
1 550 ILS
638 ILS
1 325 ILS
1 617 ILS
60-69
1 094 ILS
1 328 ILS
1 094 ILS
1 136 ILS
1 386 ILS
50-59
912 ILS
1 107 ILS
456 ILS
947 ILS
1 155 ILS
40-49
730 ILS
886 ILS
365 ILS
757 ILS
924 ILS
Jusqu'à 1800 cc + direction assistée​ ​ ​
80-100
2 467 ILS
2 971 ILS
2 467 ILS
2 594 ILS
3 131 ILS
70-79
1 727 ILS
2 080 ILS
863 ILS
1 816 ILS
2 192 ILS
60-69
1 480 ILS
1 783 ILS
740 ILS
1 556 ILS
1 879 ILS
50-59
1 234 ILS
1 486 ILS
617 ILS
1 297 ILS
1 566 ILS
40-49
987 ILS
1 188 ILS
493 ILS
1 038 ILS
1 252 ILS
Jusqu'à
2000 cc
80-100
3 081 ILS
3 671 ILS
3 081 ILS
3 196 ILS
3 821 ILS
70-79
2 157 ILS
2 570 ILS
1 078 ILS
2 237 ILS
2 675 ILS
60-69
1 849 ILS
2 203 ILS
924 ILS
1 918 ILS
2 293 ILS
50-59
1 541 ILS
1 836 ILS
770 ILS
1 598 ILS
1 911 ILS
40-49
1 232 ILS
1 468 ILS
616 ILS
1 278 ILS
1 528 ILS
Au-dessus de 2000 cc
​ ​ ​ ​
80-100
3 369 ILS
4 050 ILS
3 369 ILS
3 523 ILS
4 257 ILS
70-79
2 358 ILS
2 835 ILS
3 369 ILS
2 466 ILS
2 980 ILS
60-69
2 021 ILS
2 430 ILS
1 179 ILS
2 114 ILS
2 554 ILS
50-59
1 685 ILS
2 025 ILS
1 011 ILS
1 762 ILS
2 129 ILS
40-49
1 348 ILS
1 620 ILS
842 ILS
1 409 ILS
1 703 ILS
Un véhicule avec accessoires spéciaux valant jusqu'à
ILS 100 000
 ​ ​ ​
80-100
4 055 ILS
4 531 ILS
 
 
 
70-79
2 839 ILS
3 172 ILS
 
 
 
60-69
2 433 ILS
2 719 ILS
 
 
 
50-59
2 028 ILS
2 266 ILS
 
 
 
40-49
1 622 ILS
1 812 ILS
 
 
 
Un véhicule avec accessoires spéciaux valant plus de ILS
100 000

80-100
5 756 ILS
6 232 ILS
 
 
 
70-79
4 029 ILS
4 362 ILS
 
 
 
60-69
3 454 ILS
3 739 ILS
 
 
 
50-59
2 878 ILS
3 116 ILS
 
 
 
40-49
2 302 ILS
2 493 ILS
 
 
 
Un véhicule avec accessoires spéciaux valant plus de ILS
100 000, auquel une manette ou une direction assistée ont également été ajoutées
(a partir de 01.08.2023)  

 ​

80-100

8 053 ILS 8 513 ILS    

70-79

5 637 ILS 5 959 ILS    

60-69

4 832 ILS 5 108 ILS    

50-59

4 027 ILS 4 257 ILS    
40-493 221 ILS 3 405 ILS    

* A droit à un supplément d'allocation, une personne ayant un revenu qui doit faire un trajet aller-retour d'au moins 40 km entre son domicile et lieu de travail, et qui utilise régulièrement sa voiture pour se rendre au travail. 

B. Pour les personnes à mobilité réduite non titulaires d'un permis de conduire valide


Taille du véhicule ​
Pourcentage de mobilité réduite ​
Allocation pour une personne ayant un revenu ou celle pour laquelle une Commission Médicale a conclu qu'elle "requiert et utilise un fauteuil roulant"
(ILS)
Allocation pour une personne sans revenu qui n'a pas "besoin d'une fauteuil roulant et n'en n'utilise pas"
(ILS) ​
Allocation pour personnes ayant un élévateur de fauteuil roulant (ILS) ​
Allocation
de base
Allocation avec supplément*Allocation
de base
Allocation avec supplément*

 

Jusqu'à
1300 cc

80-1001 819 ILS 2 209 ILS 1 819 ILS 1 889 ILS 2 307 ILS
70-791 273 ILS 1 546 ILS 637 ILS 1 322 ILS 1 615 ILS
60-691 091 ILS 1 325 ILS 546 ILS 1 133 ILS 1 384 ILS

Jusqu'à
1800 cc

80-1002 462 ILS 2 966 ILS 2 462 ILS 2 593 ILS 3 131 ILS
70-791 723 ILS 2 076 ILS 862 ILS 1 815 ILS 2 192 ILS
60-691 477 ILS 1 780 ILS 739 ILS 1 556 ILS 2 192 ILS

Jusqu'à
2000 cc

​ ​
80-1002 587 ILS 3 166 ILS 2 587 ILS 2 722 ILS 3 349 ILS
70-791 811 ILS 2 216 ILS 905 ILS 1 905 ILS 2 344 ILS
60-691 552 ILS 1 900 ILS 776 ILS 1 633 ILS 2 009 ILS

Au-dessus de 2000 cc ​ ​

80-1003 183 ILS 3 853 ILS 3 183 ILS 3 349 ILS 4 117 ILS
70-792 228 ILS 2 697 ILS 1 114 ILS 2 344 ILS 2 882 ILS
60-691 910 ILS 2 312 ILS 955 ILS 2 009 ILS 2 470 ILS
Un véhicule avec des accessoires spéciaux ​ ​
80-1003 812 ILS 4 433 ILS    
70-792 668 ILS 3 103 ILS    
60-692 287 ILS 2 660 ILS    

* A droit à un supplément d'allocation, une personne ayant un revenu qui doit faire un trajet aller-retour d'au moins 40 km entre son domicile et lieu de travail, et qui utilise régulièrement sa voiture pour se rendre au travail. 

Montant de l'allocation pour personnes sans véhicule

 L'allocation mensuelle pour une personne ayant droit à une allocation pour une personne sans véhicule, est de 2 467 ILS .