Le paiement des pensions alimentaires est soumis à un examen de revenus.
Les allocations chômage sont considérées comme des revenus et entièrement pris en compte dans le calcul des revenus à l'égard des pensions alimentaires. Par conséquent, il est presque certain que les pensions alimentaires seront réduites voire annulés, pendant la période de doit aux allocations chômage.
Nous sommes conscient de la difficulté causée par cette situation, et avons donc sollicité auprès du Trésor de se prononcer sur les allocations chômage, afin de limiter leurs influences sur le paiement de pensions alimentaires pendant cette période.
Vous avez la possibilité de vérifier dans quelle mesure vos allocations chômage affectent le niveau des pensions alimentaires au moyen du calculateur de pensions alimentaires.
Pour votre information, si votre droit au paiement de pensions alimentaires par la Caisse d'Assurance Nationale est annulé du fait de la réception d'allocations chômage, votre droit aux pensions alimentaires en vertu d'un jugement ne sera pas remis en cause. Vous aurez dès lors la possibilité de contacter une agence de la Caisse afin de réclamer que le débiteur des pensions alimentaires soit contraint de payer en vertu des règlements d'assurance nationale, et obtenir l'approbation du recouvrement des différentiels par exécution forcée ou directement auprès du débiteur obligé.
Pour des renseignements détaillés au sujet des pensions alimentaires pendant le coronavirus, cliquez ici.