Déduction d'impôt sur le revenu
La Caisse d'Assurance Nationale ne déduit des prélèvements d'impôt lors du paiement de la subvention, bien que celle-ci est considérée, à toutes fins utiles, comme un revenu par l'administration d'impôt sur le revenu et comptabilisée avec vos autres revenus dans le calcul de l'impôt.
Un soldat démobilisé dont les revenus atteignent le seuil d'impôt au cours de l'année pendant laquelle il a reçu la subvention, peut se voir obligé, par l'administration fiscale, à payer un impôt sur la subvention, lorsqu'elle effectue un redressement fiscal ou lorsqu'une déclaration annuelle de revenus est déposée, de sa propre initiative en vue d'un remboursement d'impôt ou à la demande de l'administration fiscale