Subvention partielle pour personne réalisant un « travail préférentiel »


Une personne qui a travaillé moins de six mois dans un travail prioritaire, et n'est de ce fait pas ayant-droit d'une subvention, peut avoir droit à une subvention partielle dans certains cas, s'il travaillait dans un emploi qualifié de travail préférentiel.

Pour avoir droit à une subvention partielle, vous devez remplir deux conditions:

  • Il s'agit d'un emploi dans un travail prioritaire, jugé inapproprié à votre égard du point de vue professionnel ou en raison de la distance, réalisé pendant au moins 25 jours de travail, dans les 21 jours suivant la date de votre démobilisation, ou 3 mois consécutifs entre le 22ème et le 24ème mois suivant la date de votre démobilisation du service militaire obligatoire.
  • Vous êtes ayant-droit d'une allocation de chômage (condition requise uniquement envers ceux qui ont débuté le travail préférentiel après qu'une année se soit écoulée depuis la démobilisation de l'armée).

La subvention partielle est calculée proportionnellement au nombre de jours de travail réalisés dans le travail préférentiel.