Subvention en cas de décès


Une subvention en cas de décès est payée au conjoint du défunt qui recevait jusqu'à sa mort une des allocations suivantes: vieillesse, revenu minimum de subsistance, invalidité générale, assistance, invalidité du travail, survivants ou prisonniers de Sion.

En l'absence de conjoint, la subvention est versée à son enfant, à condition que l'enfant réponde à la définition d'un enfant au sens de la loi sur l'assurance nationale.

La subvention s'élève à 8 915 ILS (au 01 janvier 2020).

Paiement de la subvention

En général, la subvention est payée automatiquement.

Si vous considérez être ayant-droit de la subvention, et ne l'avez pas reçu, nous vous prions de déposer formulaire de demande de paiement d'une subvention en cas de décès.

Si vous avez déjà déposé une demande d'allocation survivants, il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire demande de subvention en cas de décès (une demande d'allocation survivants comprend aussi demande de subvention en cas de décès).

Cas particuliers

Décès du conjoint d'une personne bénéficiant d'une pension vieillesse avec complément de revenu

Quand le conjoint d'une personne recevant une allocation de vieillesse avec un complément de revenu meurt, le bénéficiaire recevra automatiquement le paiement d'une subvention en cas de décès, sans qu'il soit nécessaire de présenter une demande à cet effet.

Décès des deux époux dans un court intervalle

Si les deux conjoints meurent l'un après l'autre dans un court intervalle, la subvention en cas de décès sera versée à la personne qui a pris en charge la majeure partie des dépenses pour la pierre tombale, à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies:

  1. Le second conjoint avait le droit de recevoir une subvention en cas de décès pour le premier conjoint défunt, et ne l'a pas reçu.
  2. Le second conjoint est dans les 100 jours qui suivent la date du décès du premier conjoint.
  3. Le premier conjoint n'a pas d'enfant au sens de la définition prévue par la loi sur l'assurance nationale.

Dans un tel cas, la subvention n'est pas payée automatiquement et un formulaire de demande de subvention en cas de décès doit être soumis.