Droit aux allocations


Un travailleur indépendant aura droit à une allocation de la part de la Caisse d'Assurance Nationale s'il répond aux conditions d'attribution particulières à chaque allocation.

Information importante!
Nous vérifierons l'éligibilité à une allocation uniquement envers la personne qui est inscrite auprès de la Caisse en tant que travailleur indépendant et qui paie ses cotisations d'assurance à temps.
Concernant les personnes redevables d'une dette envers la Caisse, leur droit à une allocation peut être compromis; il est donc important d'être à jour dans le paiement de vos cotisations d'assurance.

Femme indépendante - un arriéré de paiement de cotisations d'assurance au jour de la naissance aura pour conséquence d'annuler le droit aux allocations de naissance.
Indépendants - le droit à une allocation d'accident du travail dépend d'une inscription en tant qu'indépendant/e avant le jour de l'accident de travail.

Un travailleur indépendant peut avoir droit au paiement des prestations suivantes:

  • Maternité
  • Enfants
  • Entretien (Pensions alimentaires)
  • Survivants
  • Prestations aux proches d'une personne décédée à la suite d'un accident du travail/ou dans le cadre d'un acte de volontariat,
  • Prestation aux proches d'une personne décédée à la suite d'un acte terroriste,
  • Accident du travail
  • Service de réserve
  • Indemnisation des victimes d'irradiation contre la teigne
  • Indemnisation des victimes de transfusions contaminées (VIH)
  • Accidents
  • Invalidité
  • Allocation d'assistance aux personnes gravement handicapées
  • Mobilité
  • Accident au cours d'un acte de volontariat
  • Vieillesse
  • Revenu minimum de subsistance
  • Victimes d'acte terroriste.