Questionnaire d’enregistrement (1050)

Le formulaire doit être rempli par toute personne titulaire d’un permis de séjour du type A/2, ou A/4 qui accompagne le bénéficiaire d’un permis A/2, et qui demande à être reconnue comme résident par la Caisse d’Assurance Nationale (à condition d’être arrivé au terme de la période d’attente).