Rappel aux employeurs concernant les changements de déclaration pour les personnes employées en vertu de l'arrêté sur la classification des assurés


תאריך פרסום: 25.06.2020
Dans une lettre adressée aux employeurs en 2020, nous vous avons informé qu'à partir de janvier 2020, vous êtes tenu de déclarer les employés relevant de l'ordre de classement des assurés : conférenciers, artistes, etc., au moyen de l'accord de déclaration n° 9 – Ordre de classement.
Dès réception de la première déclaration, l'accord de déclaration sera automatiquement ouvert dans le dossier de l'employeur (ce changement est compatible avec les systèmes de gestion salariale).
Après examen, nous nous sommes rendu compte que certains employeurs déclarent ces employés au moyen d’un  accord de déclaration préexistant (comme ils l'ont fait jusqu'en fin 2019), et non par le biais de l'accord de déclaration n° 9.
Veuillez noter que si, en 2020, vous avez déclaré ces employés dans le cadre d'un accord de déclaration existant, vous devez nous soumettre des rapports correctifs au moyen de l'accord de déclaration n° 9 pour la période de déclaration inappropriée (même pour une partie des mois).