Dans une
lettre adressée aux employeurs en 2020, nous vous avons informé qu'à partir de
janvier 2020, vous êtes tenu de déclarer les employés relevant de l'ordre de
classement des assurés : conférenciers, artistes, etc., au moyen de l'accord de
déclaration n° 9 – Ordre de classement.
Dès
réception de la première déclaration, l'accord de déclaration sera automatiquement
ouvert dans le dossier de l'employeur (ce changement est compatible avec les
systèmes de gestion salariale).
Après
examen, nous nous sommes rendu compte que certains employeurs déclarent ces
employés au moyen d’un accord de
déclaration préexistant (comme ils l'ont fait jusqu'en fin 2019), et non par le
biais de l'accord de déclaration n° 9.
Veuillez
noter que si, en
2020, vous avez déclaré ces employés dans le cadre d'un accord de déclaration
existant, vous devez nous soumettre des rapports correctifs au moyen de
l'accord de déclaration n° 9 pour la période de déclaration inappropriée (même
pour une partie des mois).