L'Assurance Nationale n'effectuera aucune saisie et annulera les amendes et intérêts pour les travailleurs indépendants situés dans les zones de combat


En raison de la guerre « Epées de Fer », les actions de saisie seront suspendues pour ceux qui n'ont pas payé leurs cotisations d'assurance pendant cette période

L'Administration d'assurances et de recouvrement de l'Assurance Nationale a émis un avis à toutes les agences et à tous les employeurs.

Il convient de noter que les cotisations sociales sont payées mensuellement (dont certaines sont transférées aux cotisations d'assurance maladie) et le recouvrement est utilisée pour le reversement circulaire de 4 millions de paiements d'allocations offertes par l'Assurance Nationale à tous les résidents d'Israël chaque mois.

En outre, une prolongation sera accordée pour le dépôt de recours et de documents concernant le contrôle des déductions, et ce jusqu'à nouvel ordre, selon les évaluations de la situation en matière de sécurité.

Paiement des avances de cotisations d'assurance pour les travailleurs indépendants et les personnes inactives, dont l'échéance de paiement tombe le 15/10 (le paiement couvre les mois de juillet-août-septembre), si en raison de la situation de sécurité ces avances sont en retard - leurs amendes et intérêts seront complètement annulés et leur prochaine échéance de paiement est reportée à environ deux semaines après la fin de la situation de sécurité, conformément aux décisions prises en vertu de la situation de sécurité. La demande d'annulation des amendes et intérêts peut être soumise par le site internet, le centre d'appels ou les agences réparties dans tout le pays.

  • Les employeurs qui se trouvent à 40 kilomètres de Gaza et qui ne paieront pas à temps les cotisations d'assurance pour le mois de septembre 2023 à cause des combats, verront les amendes et intérêts complètement annulés sur les arriérés de paiement pour ce mois, et le paiement devra être effectué environ deux semaines après la fin de la situation d'urgence, conformément aux décisions susmentionnées prises en fonction de la situation sécuritaire.


Yoav Ben Zur, Ministre du Travail: « L'assistance aux entreprises est nécessaire en ce moment et l'Assurance Nationale surveille la situation en fonction des développements sécuritaires. En tant que ministre chargé de l'organisation, si des changements et de la flexibilité sont nécessaires en matière de paiements suite à la guerre, la question sera examinée avec un soin particulier. Il convient de rappeler que chaque paiement envers l'Assurance Nationale est un versement circulaire permettant le paiement des allocations aux citoyens israéliens, et malgré tout, l'Assurance Nationale agira avec la plus grande sensibilité à l'égard des entreprises dans la présente situation. »

Yarona Shalom, Directrice Générale par intérim de l'Assurance Nationale: « L'Assurance Nationale continue de travailler 24 heures sur 24 pour fournir une solution sociale à tous les résidents d'Israël : les familles de blessés, les familles endeuillées, tous les citoyens d'Israël et les entreprises. Nous sommes en temps de guerre et, malheureusement, habitués aux situations d'urgence et continuons à considérer notre travail comme une mission publique de premier ordre, et nous fournirons toute l'aide possible dans nos domaines de responsabilité pour tous les besoins et toutes personnes dans le besoin. »