Message aux travailleurs indépendants ayant reçu des subventions de la part de l'admistration fiscale


תאריך פרסום: 09.11.2020

​De nombreux indépendants nous demandent si les subventions obtenues de l'administration fiscale sont considérées comme revenu soumis au paiement de cotisations d'assurance ?

Voici notre réponse :

L'administration fiscale a payé aux travailleurs indépendants deux subventions au cours de la crise de la crise du coronavirus :

1. Subvention corona (aussi appelée subvention sociale)

Cette subvention est dispensée de paiement de cotisations d'assurance, et n'aura donc aucune influence sur les avances de l'année prochaine.
En outre, cette subvention n'entrainera pas un nouveau calcul d'allocations chômage concernant ceux qui sont à la fois travailleur salarié et indépendant, et ont reçu des allocations chômage pendant la crise du coronavirus.

2. Subventions de dépenses

L'administration fiscale n'a pas encore déterminé le statut de cette subvention.

Une fois une décision prise à ce sujet, nous serons en mesure de savoir, si et dans quelle mesure cette subvention aura un impact sur le paiement de cotisations d'assurance et nous vous en informerons en conséquence.