Règlement de dettes


​Sur ce site, vous trouverez des informations concernant les dettes encourues par les assurés pour cause de non paiement de cotisations d'assurance en temps utile ou d'obtention indue d'allocations, ainsi que des renseignements sur les méthodes de règlement d'une dette.

Il est important de savoir qu'une dette de cotisations d'assurance fait l'objet d'amendes et d'indexation, et dans certaines circonstances, sera déduite sur les allocations futures dues à l'assuré. Il vaut donc vraiment la peine de payer une dette dès l'obtention de l'avis de dette, et de bénéficier d'un plan confortable de paiement échelonné.