Conditions d'utilisation


​Général

La Caisse d'Assurance Nationale (ci-après: "CAN") offre des informations par ce service en ligne/sur le site d'information sur le réseau internet (ci-après: "le Service") conformément aux conditions suivantes. Le terme "utilisateur" employé ci-dessous se réfère à tout individu ou organisme qui contacte ou se connecte au Service.

Les éléments publiés sur le site ont pour but d'apporter une aide au large public en leur donnant des renseignements généraux, initiaux et non contraignants. L'information qui y est fournie ne remplace, n'ajoute, ne retire ou ne modifie en aucun des dispositions légales ou de procédure, est peut faire l'objet de modifications quelles qu'elles soient, de manière ponctuelle. En toute situation de doute ou de contradiction, la question est tranchée selon les prescriptions de la loi, des règlements, des ordonnances et des procédures.

Les renseignements fournis ici ne peuvent en aucun cas être contraignantes à l'égard de la CAN, de ses agences et de ses unités, ni créer des droits qui n'ont pas été octroyés par des dispositions légales.

Droits d'auteur

En vertu de la loi sur les droits d'auteur en vigueur en Israël, ainsi que des conventions internationales, les droits d'auteur concernant les éléments diffusés par la CAN, y compris ceux publiés dans ce Service, sont en propriété de la CAN. Ces droits d'auteur s'appliquent notamment aux texte, images, illustrations, cartes, clips sonores, graphisme et logiciels d'application (ci-après: "matériel protégé"), à moins qu'il ne soit expressément stipulé que les droits d'auteur relatifs au matériel protégé appartiennent à un autre titulaire.

L'utilisateur a le droit de faire un "usage normal" du matériel protégé, conformément aux règles établies en droit. Fait partie d'un usage normal, une citation raisonnable du matériel protégé. La personne qui reproduit cette citation est tenue de mentionner la source de la citation, tant lorsque celle-ci provient de la CAN que d'une autre source. Il est interdit à l'utilisateur de procéder à toute distorsion, corruption ou autre modification du matériel protégé, ou encore à toute action entraînant une baisse qualitative par rapport au matériel protégé, susceptible de porter atteinte à l'honneur ou au nom du titulaire de droits d'auteur sur celui-ci.

Conformément aux règles des droits d'auteur, il est interdit à l'utilisateur de reproduire, de redistribuer, de rediffuser ou de publier le matériel protégé, sans le consentement préalable et écrit de la CAN.

Contact avec la CAN

Pour toute question concernant ce Service, et d'autres questions ayant trait au domaine d'activité de la CAN, il est possible de contacter la CAN directement par le biais d'un feedback sur le site internet.

Responsabilité

Le Service est offert au public "en l'état". La CAN ne sera pas responsable de l'adéquation du Service aux besoins de l'utilisateur. De même, la CAN ne peut être tenue responsable pour les erreurs ou inexactitudes présentes dans le matériel protégé présenté dans le Service. La CAN n'est pas responsable des modifications réalisées sur le matériel présenté dans le Service par l'utilisateur ou par une tierce partie.

L'utilisateur est seul responsable quant à l'usage qu'il fait du Service.

La CAN ne sera pas tenue responsable pour tout préjudice causé à l'utilisateur ou à toute tierce partie en conséquence directe ou indirecte de l'utilisation du Service, y compris un préjudice causé par l'utilisation des logiciels d'application téléchargés directement par le biais du Service ou lancés du fait de l'usage du Service, y compris les logiciels Java, Active-X, JavaScript.

A l'égard de ce paragraphe, la signification du terme "CAN" (Caisse d'Assurance Nationale) englobe ses employés et représentants.

Liens


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Quant aux liens vers des sites externes, sans lien avec la CAN (sites de tierce partie): en l'absence d'autre mention sur ce site, il n'existe aucuns liens juridiques ni économique entre la CAN et les propriétaires des sites de tierce partie, et la CAN ne dispose d'aucun contrôle ni droit sur le matériel présent sur ces sites.

La CAN n'est pas responsable du contenu du matériel présent sur les sites de tierce partie.

Un lien vers un site de tierce partie ne peut être interprété en tant qu'octroi d'une validation, approbation, recommandation ni préférence de la part de l'Etat ou de la CAN en faveur des sites cibles de ces liens, y compris vers des documents et tout autre matériel qui s'y trouvent, vers les opérateurs des sites ou les produits qui y sont proposés.

Lors de l'intégration du lien sur ce Service, il a été constaté que le site cible est compatible avec les objectifs du Service, et que le lien lui-même fonctionne. Cependant, après un certain temps, des modifications ont pu être réalisées sur le site cible mis en lien.

Publications officielles de la CAN

En cas de découverte d'un contradiction ou d'une inadéquation entre le matériel publié par le Service et celui contenu dans les publications écrites officielles de la CAN, seul le matériel de telles publications officielles fait foi et sera considéré comme exact.