Droits des volontaires

La caisse d'Assurance Nationale reconnaît l'importance du travail bénévole réalisé par les volontaires pour l'assistance individuelle ou le bien communautaire. Par conséquent, elle indemnise les volontaires qui ont subi un préjudice physique ou mental pendant ou à cause de leur activité bénévole, au même titre que les personnes victimes d'un accident du travail.

La CAN verse des prestations aux volontaires en vertu de la législation relative aux préjudices au travail. En outre, dans le cas de figure o`le volontaire meurt lors de son volontariat, la CAN paiera une prestation de personnes à charge d'un accidenté du travail au conjoint du volontaire ainsi qu'à ses enfants, en particulier une allocation de formation professionnelle et de subsistance en faveur de veuves et orphelins.

Un préjudice survenant pendant ou en raison de l'activité bénévole comprend les atteintes subies par le volontaire sur le trajet aller ou retour de son domicile au lieu du volontariat, et ce même s'il ne s'est pas rendu au lieu du volontariat depuis son domicile, ou n'était pas en route vers son domicile, conformément à la législation et concernant un préjudice qualifié de préjudice au travail.