Attestations

Vous pouvez commander des attestations concernant votre statut d'ayant-droit à des allocations ou les paiements qui vous ont été versés par la Caisse d'Assurance Nationale Les attestations que vous commanderez seront envoyées par la poste à votre domicile, à l'adresse figurant dans les archives de la Caisse d'Assurance Nationale.

Autres moyens d'obtenir des attestations (au moyen d'un code PIN)

  • Commande par téléphone
  • Imprimer l'attestation dans une borne de libre-service
  • Imprimer l'attestation sur le site de Service Personnalisé

Veuillez noter, les attestations produites par le biais du site internet sont similaires à celles disponibles dans les agences.

TopOfThePage

Allocation d’accident de travail

AttestationDescriptionCommander
Attestation annuelle pour l’impôt sur le revenu

L’attestation annuelle de paiement d’allocation d’accident de travail et de prélèvements d’impôt pour le compte de l’impôt sur le revenu.

Commande Attestation annuelle pour l’impôt sur le revenu


Allocation de naissance

AttestationDescriptionCommander
Attestation annuelle pour l’impôt sur le revenu

Attestation annuelle concernant le paiement de cotisations d’assurance à l’attention de l’impôt sur le revenu.

Commande Attestation annuelle pour l’impôt sur le revenu


Assurance maladie

AttestationDescriptionCommander
Attestation d’adhésion individuelle

Attestation d’adhésion individuelle à une caisse maladie, mentionnant la caisse maladie dans laquelle l’assuré est enregistrer et la date son affiliation.

Commande Attestation d’adhésion individuelle
Attestation d’adhésion familiale

L’attestation d’adhésion familiale à une caisse maladie mentionne la caisse maladie dans laquelle les membres de la famille sont enregistrés ainsi que la date  de leur affiliation.

Commande Attestation d’adhésion familiale


Chômage

AttestationDescriptionCommander
Attestation de paiementsL’attestation dresse la liste des paiements réalisés, le montant d’impôt sur le revenu déduit ainsi que le nombre de jours ayant fait l’objet d’un paiement. De même, il y est indiqué le nombre de jours de chômage effectivement utilisés par rapport au nombre maximum de jours pour l’obtention d’allocation chômage.
Commande Attestation de paiements
Attestation annuelle pour l'impôt sur le revenu – chômageAttestation annuelle concernant le paiement d’allocations chômage, à l’attention de l’impôt sur le revenu.
Commande Attestation annuelle pour l'impôt sur le revenu – chômage


Cotisations d’assurance

AttestationDescriptionCommander
Attestation de revenus

Attestation concernant le niveau de revenus sur la base duquel l’assuré est tenu de payer des cotisations d’assurance.

Commande Attestation de revenus
Attestation de statut de personne inactive

Attestation à l’attention d’un assuré enregistré auprès de la Caisse d’Assurance Nationale en tant que personne inactive, étudiant académique ou en Yeshiva, ou encore une personne payant des cotisations d’assurance au taux minimum.

Commande Attestation de statut de personne inactive
Attestation de relevé de compte

Relevé des opérations d’encaissement réalisées sur le compte de l’assuré, l’attestation comporte des mentions relatives à ses droits et obligations.

Commande Attestation de relevé de compte
Attestation annuelle pour l’impôt sur le revenu – assurance et recouvrementL’attestation annuelle pour l’impôt sur le revenu mentionne le montant total des versements de cotisations d’assurance imposées sur le compte, la liste des crédits relatifs à des écarts avec l’avis d’imposition, le cas échéant, et des remarques et explications se rapportant aux sommes énoncées dans l’attestation.
Commande Attestation annuelle pour l’impôt sur le revenu – assurance et recouvrement
Harmonisation des cotisations d’assuranceIl est possible de produire une attestation d’harmonisation de cotisations d’assurance sur le site de paiements 


Enfant invalide

AttestationDescriptionCommander
Attestation d’éligibilité trimestrielleAttestation trimestrielle (3 derniers mois) de paiement d'allocation d'enfant invalide. L'attestation mentionne le montant de la prestation brute, le degré d'incapacité fixée et la date de son commencement, ainsi que la date du début d'éligibilité.
Lors de la commande, il faut saisir le numéro de carte d'identité de l'enfant et sa date de naissance.

Commande Attestation d’éligibilité trimestrielle
Attestation de paiement mensuelAttestation concernant le paiement de l’allocation d’enfant invalide au cours du dernier mois. L’attestation comprend le détail des montants du paiement brut, des déductions et du paiement net.
Commande Attestation de paiement mensuel


Enfants

AttestationDescriptionCommander
Attestation d’éligibilité aux allocations familialesL'attestation d'éligibilité aux allocations familiales énumère les sommes payées à l'assuré/e au cours des trois derniers mois. Dans l'attestation figurent le montant de l'allocation future et le nombre d'enfants pour lesquels l'allocation est payée.
Commande Attestation d’éligibilité aux allocations familiales


Général

AttestationDescriptionCommander
Attestation annuelle de paiementsAttestation annuelle comportant des informations concernant les allocations versées à l’assuré pour l’année visée, et des renseignements pertinents sur des sujets en rapport avec l’exercice de ses droits auprès de la Caisse d’Assurance Nationale. De même, l’attestation comprend des informations sur les cotisations d’assurance payées par l’assuré qui n’est pas travailleur salarié au cours de l’année visée.

Commande Attestation annuelle de paiements
Commande d'un code PINLe code PIN vous sera utile dans toutes vos démarches auprès de la centrale d'appels téléphoniques ainsi que sur les bornes libre-service. Ce code peut être commandé par toute personne âgée de 19 ans révolus, et la condition qu'une code PIN ne lui ait pas déjà été envoyé au cours des trois derniers mois qui précèdent la commande actuelle.Commande Commande d'un code PIN


Invalidité du travail et personnes à charge

AttestationDescriptionCommander
Attestation concernant les paiements relatifs à une invalidité suite à un accident de travail

Il s'agit d'une attestation trimestrielle (3 derniers mois) de paiement d'une allocation d'invalidité du travail.  L'attestation indique le montant brut de l'allocation, la date du préjudice au travail, le pourcentage d'invalidité fixé et le type d'invalidité.

Commande Attestation concernant les paiements relatifs à une invalidité suite à un accident de travail
Attestation annuelle de paiements pour invalidité du travailAttestation annuelle concernant le paiement allocation d’invalidité du travail. L’attestation indique le montant brut de l’allocation, la date du préjudice au travail, le pourcentage d’invalidité fixé et le type d’invalidité.

Commande Attestation annuelle de paiements pour invalidité du travail


Invalidité générale/allocation d’assistance

AttestationDescriptionCommander
Attestation annuelle de paiementsIl s’agit d’une attestation annuelle de paiement d’une allocation d’invalidité et d’assistance. L’attestation comprend une liste des dates de paiement, des types d’invalidité, des sommes brutes payées, des déductions et des paiements nets auprès de la banque.

Commande Attestation annuelle de paiements
Attestation annuelle d’éligibilitéIl s’agit d’une attestation annuelle d’éligibilité à une allocation d’invalidité et d’assistance. L’attestation expose le droit pour chaque mois sur la base des informations existantes auprès de la Caisse d’Assurance Nationale au jour de la délivrance de l’attestation. Commande Attestation annuelle d’éligibilité
Attestation d’invalidité médicale L’attestation indique le pourcentage d’invalidité médicale établit pour un cas d’invalidité générale. Commande Attestation d’invalidité médicale


Mobilité

AttestationDescriptionCommander
Attestation annuelle d’éligibilitéIl s’agit d’une attestation annuelle de droit à une allocation de mobilité L’attestation détaille le droit pour chaque mois en se basant sur les informations existantes auprès de la Caisse d’Assurance Nationale au jour de la délivrance de l’attestation.Commande Attestation annuelle d’éligibilité
Attestation de pourcentage d’invaliditéAttestation de pourcentage d'invaliditéCommande Attestation de pourcentage d’invalidité


Pensions alimentaires

AttestationDescriptionCommander
Attestation de droit à des pensions alimentairesL'attestation indique les montants de la pension brute à payer, celui déduit à titre d'assurance maladie et celui effectivement versé.Commande Attestation de droit à des pensions alimentaires


Périodes de travail

AttestationDescriptionCommander
Attestation de périodes d’assurance et d’employeursIl s’agit d’une attestation concernant les périodes d’assurance telles que enregistrées auprès de la Caisse d’Assurance Nationale. L’attestation énumère, sur la base de diverses périodes d’assurance: Montant mensuel total d’assurance, le numéro de dossier de l’employeur et son adresse.

Commande Attestation de périodes d’assurance et d’employeurs


Revenu minimum de subsistance

AttestationDescriptionCommander
Attestation de droit à une prestation de revenu minimum de subsistanceAttestation de paiement d’une prestation de revenu minimum de subsistance. L’attestation énumère les montants versés, la date du début de l’éligibilité et la composition familiale servant de base au paiement de la prestation.
Commande Attestation de droit à une prestation de revenu minimum de subsistance


Service de réserve militaire

AttestationDescriptionCommander
Attestation de paiement de prestations de service militaire de réserve

Il s’agit d’une attestation annuelle de paiement de prestations de service de réserve

Commande Attestation de paiement de prestations de service militaire de réserve


Soins de longue durée

AttestationDescriptionCommander
Attestation de réception d’une allocation à l’attention de la Caisse d’Assurance NationaleAttestation de droit à une prestation de soins de longue durée. L’attestation indique le pourcentage de droit fixé à l’assuré/e, pour qui la prestation est payée, et la date du début de l’éligibilité.

Commande Attestation de réception d’une allocation à l’attention de la Caisse d’Assurance Nationale


Survivants

AttestationDescriptionCommander
Attestation de paiement d’une allocation survivants

Il s'agit d'une attestation trimestrielle (3 derniers mois) du paiement d'une allocation vieillesse. L'attestation indique le montant brut de l'allocation et le début de l'éligibilité.

Commande Attestation de paiement d’une allocation survivants
Il s’agit d’une attestation annuelle de paiement d’une allocation survivantsL’attestation mentionne le montant brut de la pension, son montant net et la composition du versement par mois.
Commande Il s’agit d’une attestation annuelle de paiement d’une allocation survivants


Vieillesse

AttestationDescriptionCommander
Attestation de paiement d’une pension vieillesse

Attestation trimestrielle  (trois derniers mois) concernant le paiement d'une pension vieillesse et confirmation détaillée du montant brut de la pension au début de la période de droit.

Commande Attestation de paiement d’une pension vieillesse
Attestation annuelle de paiement d’une pension vieillesse
L'attestation mentionne le montant brut de la pension, son montant net et la composition du versement par mois
Commande Attestation annuelle de paiement d’une pension vieillesse
Attestation sur les périodes d’assurance aux fins du calcul de la période de qualificationL’attestation énumère les périodes d’assurance en vue de calcul de la période de qualification donnant droit à une pension vieillesse et à un complément d’ancienneté sur la pensionCommande Attestation sur les périodes d’assurance aux fins du calcul de la période de qualification