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Exercice des droits
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Subvention de promotion du retour au travail

Subvention de promotion du retour au travail

Qui a droit à une subvention de promotion ?
Vous pouvez recevoir une subvention de promotion si vous avez l'un des profils suivants :
- Un employé salarié, résident israélien dont la résidence permanente (selon l'adresse dans les registres de l'Autorité de la population et de l'immigration) se situe dans une localité évacuée, et est revenu travailler pour le même employeur, à la même adresse à laquelle il travaillait avant le 7.10.23.
- Un employé salarié, résident israélien dont le lieu de résidence permanent (selon l'adresse de résidence dans les registres de l'Autorité de la population et de l'immigration) se trouve n'importe où dans le pays, qui travaille pour un employeur situé dans une zone évacuée.
Attention, un résident d'Ashkelon ne sera éligible à une subvention que s'il a travaillé dans une zone évacuée ou est lui-même une personne évacuée.
Pour recevoir la subvention, vous devez remplir toutes ces conditions :
1. Vous êtes retourné au travail ou vous continuez à travailler pour le même employeur avec lequel vous avez travaillé pendant au moins un mois entre juillet et septembre 2023. L'emploi doit être pour un temps de travail qui est d'usage dans l'entreprise.
2. Vous êtes arrivé physiquement sur le lieu de travail au moins 11 jours par mois.
  Le décompte de 11 jours exclura les jours de travail à domicile, ainsi que les jours de congé payé pour cause de maladie ou de vacances.
3. Votre employeur n'est pas un employeur public. Pour vérifier si l'employeur est défini comme employeur public, cliquez ici.
Comment puis-je obtenir une subvention de promotion ?
Votre employeur doit soumettre une demande de subvention en ligne sur le site internet de l'Assurance Nationale.
Il faut déposer une demande pour chaque mois séparément, au début du mois suivant le mois de travail, mais au plus tard jusqu'au 1.1.25.
Par exemple : pour le mois de décembre, vous pouvez déposer une demande à partir de début janvier.

Information importante ! Avant de déposer une demande, votre employeur doit nous fournir vos données salariales mensuelles (formulaire 100). Sans la transmission de ce formulaire, nous ne serons pas en mesure de traiter la demande.
Une fois la demande déposée , vous recevrez une notification par SMS de notre part.

Si l'employeur n'a pas déposé de demande pour vous - vous pouvez déposer vous-même une demande sur le site internet, 60 jours après le mois d'éligibilité à la subvention.
Par exemple : pour le mois de novembre, vous pouvez déposer une demande à partir de février.
Quand une demande de subvention de promotion peut-elle être déposée ?
- L' employeur peut déposer une demande de subvention de promotion au nom de l'employé après chaque mois d'éligibilité, et au plus tard le 1.1.25.
- Un employé dont l'employeur n'a pas déposer de demande pour lui – pourra soumettre une demande après 60 jours depuis le mois d'éligibilité à la subvention, et au plus tard le 1.7.25.
Quel est le montant de la subvention de promotion ?
Le montant de la subvention est de 3 000 ILS par mois.
Combien de temps la subvention de promotion est-elle versée ?

Actuellement, vous pouvez recevoir une subvention pour les mois de novembre et décembre 2023.

L'éligibilité à une subvention pour les mois de janvier à mars 2024 sera examinée chaque mois, selon la liste des localités évacuées.
Qui reçoit la subvention de promotion, l'employé ou l'employeur ?
L'employé recevra la subvention sur son compte bancaire tel que mis à jour auprès de l'Assurance Nationale.

Vous pouvez mettre à jour votre compte bancaire en cliquant sur ce lien.
Quand la subvention me sera-t-elle versée ?
- Une demande approuvée du 1er au 18 du mois – sera payée le 21 du même mois.
- Une demande approuvée du 19 au 28 du mois – sera payée le 2 du mois suivant.
- Une demande approuvée du 29 au 31 du mois – sera payée le 21 du mois suivant.
Information importante ! Vous pouvez obtenir des informations sur l'approbation de la demande et le calendrier de paiement sur le site de Service Personnalisé ou par "Chat" avec un représentant humain sur le site internet.
Je travaille pour un employeur à Ashkelon. Aurai-je droit à une subvention de promotion ?
La personne qui travaille à Ashkelon pourra recevoir une subvention de promotion, pourvu qu'elle réponde aux conditions d'attribution.
Je suis un résident d'Ashkelon évacué. Aurai-je droit à une subvention ?
Aura droit à la subvention toute personne qui a l'un des profils suivants :
- Elle est évacuée de son domicile dans un hôtel financé par l'état.
- Elle a droit à une subvention d'occupation de la part de l'Assurance Nationale.
Est-il possible de recevoir une « subvention de promotion du retour au travail » ainsi qu'une « subvention d'encouragement au travail en agriculture et construction » ?
- On ne peut pas recevoir les subventions de promotion et d'encouragement simultanément au cours du même mois.
- Quiconque a droit à la fois à une subvention de promotion et à une subvention d'encouragement au cours du même mois - recevra la plus élevée des deux subventions.
Puis-je recevoir une double subvention de promotion si j'ai travaillé pour deux employeurs donnant droit à la subvention ?
Toute personne qui a droit à une subvention de promotion pour plus d'un employeur au cours du même mois ne recevra qu'une seule subvention.
Je reçois une allocation de l'Assurance Nationale. La subvention sera-t-elle prise en compte dans l'examen des revenus ?
La subvention de promotion n'est ni considérée comme un revenu ni prise en compte pour les autres allocations que vous recevez de la part de l'Assurance Nationale.
Je reçois une allocation de l'Assurance Nationale. La subvention affectera-t-elle mon allocation ?
Non. Les allocations qui vous sont versées ne seront pas affectées et vous pourrez recevoir la subvention ainsi que toute autre allocation de l'Assurance Nationale.
Sur quel compte bancaire la subvention sera-t-elle versée ?
La subvention sera versée sur votre compte bancaire mis à jour dans les systèmes de l'Assurance Nationale.

Si vous souhaitez recevoir la subvention sur un autre compte bancaire, vous pouvez la mettre à jour sur le lien suivant : Mise à jour d'un compte bancaire pour les subventions pendant la guerre des « Épées de fer ».
Puis-je demander la subvention de manière indépendante et non par l'intermédiaire de l'employeur ?
Si l'employeur n'a pas déposé de demande pour vous - vous pouvez déposer vous-même une demande sur le site internet, 60 jours après le mois d'éligibilité à la subvention.
Par exemple : pour le mois de novembre, vous pouvez déposer une demande à partir de février.
La subvention a été versée sur un compte inactif. Comment puis-je obtenir la subvention ?
Vous devrez mettre à jour votre compte bancaire en utilisant le lien de mise à jour d'un compte bancaire pour les subventions pendant la guerre des « Épées de fer ».
Je n'ai pas de compte bancaire. Comment puis-je recevoir les subventions ? Que dois-je faire ?
Ouvrez un compte bancaire à votre nom et mettez à jour les informations de votre compte bancaire sur le site internet de l'Assurance Nationale.
Comment déposer une demande de subvention de promotion ?
Votre employeur doit déposer une demande de subvention chaque mois sur le site internet de l'Assurance Nationale.

Si l'employeur n'a pas soumis une demande – l'employé pourra déposer une demadne de manière indépendante sur le site internet, après 60 jours à compter du mois d'éligibilité à la subvention,
et au plus tard le 1.7.25.

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