L'allocation d'accident est payée selon: le nombre de jours passés avec une perte de vos capacités fonctionnelles, les certificats médicaux que vous avez soumis et la décision de la CAN, pour une durée maximale de 90 jours consécutifs, à compter du lendemain de l'accident.
L'allocation d'accident sera versée pendant 90 jours au plus, depuis le lendemain de l'accident. Si votre capacité fonctionnelle est lésée au-delà de 90 jours, vous devez évaluer votre droit à une allocation d'invalidité générale.
Le jour où vous commencerez à recevoir l'allocation d'accident est déterminé en fonction de l'activité professionnelle:
- Un travailleur salarié ou indépendant ne reçoit pas d'allocation d'accident pendant les deux premiers jours suivant celui où l'accident est survenu. L'allocation d'accident n'est payée pour les deux jours en question qu'en faveur d'un accident qui perd ses capacités fonctionnelles pendant au moins 12 jours, sans compter le jour de l'accident.
- L'individu qui n'est ni salarié ni indépendant, y compris une femme au foyer, ne reçoit pas d'allocation d'accident pendant les 14 premiers jours suivant celui où l'accident est survenu.
Si vous êtes victime d'un accident à l'étranger, vous n'aurez droit au paiement qu'à partir du jour de votre retour.
Veuillez noter, l'allocation d'accident n'est pas payée au-delà de 90 jours calendaires (de janvier à décembre).