La Commission Médicale examine si l'invalidité de l'assuré découle d'un préjudice au travail, ainsi que la gravité du préjudice, et détermine le degré d'invalidité du travail de l'assuré. Si nécessaire, la Commission intègre un consultant médical dans ses délibérations, ou demande à l'assuré de passer des examens complémentaires.
Composition de la Commission Médicale
La Commission Médicale est composée d'un ou deux médecins (appelés "arbitres médicaux") qui se spécialisent dans divers domaines médicaux. Les médecins de la Commission ne sont pas employés par l'Assurance Nationale et sont nommés par le Ministère des Travail en tant qu'arbitres au sein des Commissions Médicales de l'Assurance Nationale.
La composition des médecins de la Commission Médicale est déterminée par un médecin de l'Assurance Nationale, en fonction de la spécialisation médicale requise pour votre type de préjudice. La Commission comprend également un secrétaire employé par l'Assurance Nationale dont la mission consiste à enregistrer vos déclarations et s'assurer que vos droits sont protégés.
Si vous souffrez de plusieurs déficiences médicales nécessitant un examen par plus de deux médecins, vous sera envoyé en examen auprès par d'un médecin consultant, avant ou après l'audience de la Commission Médicale, et l'opinion du médecin consultant sera fournie à la Commission afin de déterminer le degré d'invalidité. Une copie de l'avis vous sera envoyée.
Déroulement de la Commission Médicale
Avant d'entrer dans la salle, les médecins parcourront les documents médicaux de votre dossier, puis le secrétaire vous demandera d'entrer dans la salle de la Commission.
Il vous sera demandé de présenter votre carte d'identité ou une photo d'identité (sans photo d'identité, vous ne serez pas examiné par la Commission). Le secrétaire et les médecins se présenteront à vous par leur nom et leur spécialité. Les médecins et le secrétaire porteront des badges d'identification.
Veuillez noter que si vous avez un lien personnel avec l'un des médecins de la Commission, qu'il s'agisse de votre médecin traitant ou parce que vous avez déjà obtenu une opinion de sa part, celui-ci ne sera pas en mesure de participer à la Commission qui vous examine. Dans un tel cas de figure, vous devez en informer le secrétaire de la Commission, et vous serez convoqué devant une Commission différente.
Présentation des problèmes médicaux
Avant l'examen, il vous sera demandé de spécifier de quelle invalidité médicale vous souffrez du fait de l'accident. S'il vous est difficile de décrire vos infirmités médicales, vous pouvez inviter quelqu'un pour vous représenter (avocat, traducteur ou membre de la famille) qui présentera votre demande pour votre compte. Les demandes seront enregistrées dans le rapport de la Commission et il vous sera demandé de les confirmer par votre signature.
Vous pouvez préparer un document précisant vos demandes et infirmités médicales, et le remettre aux médecins de la Commission ou au secrétaire. Ce document sera annexé au rapport de la Commission.
Remise de documents auprès du secrétaire de la Commission
Lorsque vous arrivez à une convocation d'une Commission, veuillez apporter des copies de l'ensemble des documents médicaux en rapport avec votre préjudice au travail, avis médicaux, lettres de libération, certificat médical d'incapacité de travail, etc. Il n'est pas nécessaire d'apporter des copies de documents déjà fournis dans la demande d'allocation d'accident. Ceux-ci sont déjà présents dans votre dossier et seront fournis à la Commission. Veuillez apporter toutes radiographies effectuées du fait du préjudice, y compris leur interprétation.
Si vous n'avez pas spécifié les coordonnées de votre compte bancaire dans la demande d'invalidité du travail, ou n'avez pas encore fourni un chèque annulé comme exigé, veuillez remettre ces documents au secrétaire de la Commission.
Examen physique
Avant l'examen, il vous sera demandé de signer un formulaire stipulant que vous consentez à être examiné par le médecin de la Commission.
Selon le type de votre préjudice, les médecins de la Commission décideront s'il est nécessaire de procéder à un examen physique. Lorsque la Commission est composée de deux médecins, il n'est toujours nécessaire que chacun d'eux procède à un examen. Au cours de l'examen, les médecins évalue les problèmes médicaux et infirmités que vous avez relevés et le préjudice reconnu par la Caisse d'Assurance Nationale.
Vous pouvez apporter un accompagnant qui sera présent lors de l'examen physique et vous aidera à vous habiller.
Veuillez noter:
L'examen physique effectué mené par la Commission est destiné à diagnostiquer et déterminer le degré de votre invalidité et non dans le but d'un traitement médical. Par conséquent, l'examen n'est pas similaire à celui réalisé par votre médecin de famille ou tout autre médecin traitant. En outre, le médecin n'a aucune autorité pour discuter du traitement médical requis, il est donc inutile de formuler des demandes en rapport avec le traitement médical.
Synthèse de la discussion et détermination du degré d'invalidité
À la fin de l'examen, après avoir quitté la salle de la Commission, la Commission résume ses conclusions. Le médecin dicte ses conclusions médicales au secrétaire sur la base des documents médicaux du dossier, les problèmes médicaux dont vous avez fait état et les résultat de l'examen physique. Le degré d'invalidité sera déterminé en fonction de ces conclusions.
Une date sera fixée pour le début de l'invalidité médicale, et il sera établi si le degré d'invalidité est temporaire ou permanent.
Prescription pour examens complémentaires
Lorsque la commission estime que vous devez passer des examens médicaux complémentaires ou fournir des documents médicaux supplémentaires, vous recevrez une lettre à cet effet. Si des examens médicaux sont nécessaires, vous recevrez une notification de l'heure et du lieu de l'examen. À ce stade, un degré d'invalidité ne sera pas encore établi à votre égard. Lorsque la documentation médicale requis est reçue, la Commission se réunira à nouveau et fixer le degré de votre invalidité sans que votre présence soit nécessaire.
Veuillez noter:
La notification de la décision de la Commission, ainsi qu'une copie du rapport de la Commission, vous seront envoyés par la poste, dès que possible dès le terme des délibérations de la Commission. Veuillez conserver la copie du rapport - vous aurez à payer pour une deuxième copie. Lorsqu'un degré d'invalidité vous a été fixé, votre dossier sera transféré au préposé aux demandes pour opérer le paiement de l'allocation ou de la subvention
Important!
- Il est important de comparaître devant la Commission à la date fixée. Une absence à l'audience de la Commission retardera le traitement de votre demande et le paiement de l'allocation ou subvention. Une personne accidentée se portant absente à deux reprises, sera tenue de payer les dépens.
- Si vous n'avez pas été capable de comparaître devant la Commission à l'heure fixée pour une raison spécifique, veuillez en informer le secrétaire de la Commission Médicale au moins trois jours avant votre convocation. Cela permettra à une autre personne, attendant sa comparution devant la Commission Médicale, d'être convoqué à votre place.
- Il est important d'arriver ponctuellement à l'heure indiquée dans la notification de la convocation. Cependant, rappelez-vous que l'heure fixée est estimée, et il se peut que vous ayez à attendre votre tour.
- Il est important d'apporter votre carte d'identité ou un autre document d'identification comportant une photo. A défaut d'une pièce d'identité avec photographie, vous ne serez pas en mesure de comparaître devant la Commission.
- Si vous êtes le premier arrivé, mais n'êtes pas appelé en premier, ne soyez pas contrarié. Les personnes convoquées ne sont pas toujours appelées à comparaître devant la Commission selon leur ordre d'arrivée. La Commission peut appeler quelqu'un d'autre avant vous pour une raison médicale ou autres considérations qui ne sont pas toujours apparentes.
- Lorsqu'un examen par la Commission prend fin, le médecin doit résumer la décision. Le médecin doit également étudier votre dossier avant de vous faire entrer dans la salle. Veuillez patienter jusqu'à ce que le secrétaire de la Commission vous invite à entrer.
- La durée de l'examen n'est pas identique pour tous les cas et dépend en grande partie du type de préjudice en question, de la complexité de l'examen requis, du nombre de documents médicaux, etc.
- Veuillez ne pas oublier d'apporter tous les documents médicaux que vous souhaitez fournir au médecin de la Commission. Toutefois, vous n'avez pas besoin d'apporter des copies des documents qui ont déjà été soumis à l'Assurance Nationale, étant donné qu'ils figurent déjà dans votre dossier. Faites une photocopie des documents que vous souhaitez laisser à la Commission Médicale.
- Si vous avez omis d'indiquer les coordonnées de votre compte bancaire sur le formulaire de demande, ou de fournir un chèque annulé comme requis en vue de vérifier votre compte, veuillez fournir les renseignements requis au secrétaire de la Commission, afin que l'Assurance Nationale soit en mesure de vous faire des versements.
L'Assurance Nationale fait tout son possible pour achever la procédure aussi rapidement que possible et vous verser la prestation. Cependant, les retards sont fréquents du fait que les documents médicaux doivent être obtenus auprès d'une caisse de santé ou d'un hôpital. Si vous n'avez pas encore repris le travail et demeurez avec une invalidité causée par le préjudice, vous pouvez réclamer le versement d'une avance de la part de l'Assurance Nationale (dans certains cas, le préposé aux demandes prendra l'initiative de payer une avance, même sans demande de votre part).
Clip vidéo didactique pour la préparation à une Commission Médicale (en hébreu)
Questionnaire de satisfaction à propos des Commissions Médicales