Si la Commission
Médicale juge que la situation de l'accidenté n'est pas permanente et peut évoluer,
elle lui attribuera un degré d'invalidité temporaire, pour une période d'une
année au plus. Pendant cette période, il recevra une pension de retraite en
fonction de son degré d'invalidité temporaire. Au terme de la période, l'assuré
sera convoqué devant une autre Commission Médicale.
Degré
d'invalidité “d'un invalide nécessiteux”
Un accidenté ayant reçu un degré d'invalidité temporaire de moins de 100% et
qui, du fait de son invalidité, est incapable de travailler dans aucun genre
d'emploi, et ne dispose d'aucun revenu d'une autre activité, peut avoir droit à
un degré d'invalidité temporaire de 100%. Le degré d'invalidité est établi pour
une période allant jusqu'à quatre mois. À cette fin, l'assuré doit déposer une
demande pour "invalide dans le besoin",
et une décision sera rendue par la "Commission d'Attestation"
composée du préposé aux demandes, d'un agent de réhabilitation et d'un médecin.