Les athlètes professionnels en pause peuvent bénéficier des allocations chômage, sous réserve des conditions légales.
Vous trouverez ici toutes les informations relatives à votre éligibilité aux allocations chômage, notamment le statut d'athlète de haut niveau, les conditions d'éligibilité, la procédure de demande, le formulaire de déclaration et le mode de calcul des allocations.
Qui est considéré comme un athlète professionnel ?
Les athlètes professionnels sont ceux dont l'activité principale est le sport et qui sont rémunérés pour cela. Pour être considéré comme professionnel, les deux conditions suivantes doivent être remplies :
- Un contrat de travail écrit et signé au préalable.
- La perception d'un salaire pour l'activité sportive.
Si vous ne remplissez pas ces deux conditions, vous ne pourrez pas prétendre aux allocations chômage en tant qu'athlète professionnel. En cas de doute sur votre statut, votre dossier sera examiné par les autorités compétentes de l'Assurance Nationale.
Quelles sont les conditions d'éligibilité aux allocations chômage pendant la pause ?
Si vous êtes un athlète professionnel en période de suspension de votre activité, vous pouvez prétendre aux allocations chômage, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Vous ne travaillez pas et ne vous entraînez pas pendant cette période.
- Vous n'avez pas signé de nouveau contrat avec une fédération sportive (ni avec votre ancienne fédération, ni avec une autre).
- Vous remplissez les conditions générales d'éligibilité aux allocations chômage, comme tout autre demandeur d'emploi.
- Vous remplissez votre déclaration d'athlète régulièrement et systématiquement chaque mois.
Votre éligibilité sera réévaluée jusqu'à la date de début d'un nouveau contrat ou de reprise de l'entraînement, selon la première éventualité.
Attention : Si vous avez un contrat pluriannuel ou si vous avez déjà signé un contrat avec une fédération sportive au début de la suspension (même s'il débute après celle-ci), vous serez considéré comme étant en emploi continu et vous ne pourrez pas prétendre aux allocations chômage pendant cette période.
Comment déposer une demande d'allocations chômage ?
La procédure de demande d'allocations chômage est similaire à toute autre procédure et vous devrez suivre les étapes suivantes :
- Vous inscrire et vous déclarer auprès du Service de l'Emploi.
- Déposer une demande d'allocations chômage auprès de l'Assurance Nationale.
- Joindre la déclaration de l'athlète dûment remplie et signée.
- Respecter les conditions légales.
Déclaration de l'athlète
Pour vérifier votre admissibilité, vous devez remplir la « Déclaration de l'athlète demandant des allocations chômage » (en hébreu).
Voici les points importants concernant cette déclaration :
- Elle doit être remplie mensuellement.
- La déclaration doit être signée par vous et par un représentant officiel de votre fédération sportive.
- La déclaration sera examinée et servira de base au versement continu des allocations chômage.
- Si vous jouez dans les ligues de football de haut niveau, votre contrat ne sera considéré comme valide que s'il est également signé par le contrôleur financier.
Montant des allocations chômage
Le montant de vos allocations chômage sera calculé selon les règles applicables à tous les demandeurs d'emploi. Si votre demande est approuvée et que vous avez droit aux allocations chômage pendant la période d'interruption, celles-ci seront calculées sur la base de vos six mois d'activité professionnelle précédant le début de cette interruption.