Il existe trois paramètres de base pour déterminer l'éligibilité d'un enfant à une allocation d'enfant invalide. En plus de ces paramètres, le droit doit être examiné conformément à la liste des maladies, déficiences et soins donnant droit à une allocation.
Paramètres de base d'éligibilité à l'allocation d'enfant invalide
1. L'enfant est le fils ou la fille d'un assuré résident israélien.
L'enfant est le fils ou la fille d'un assuré résident/e israélien/neUne personne dont le centre de vie se situe en Israël, ce qui est par exemple le cas lorsque sa résidence personnelle s'y trouve, sa famille y séjourne, ses enfants y réalisent leur éducation scolaire, elle y détient son principal lieu de travail ou d'études. Toute personne se prévalant de son statut de résident doit en apporter la preuve., ou d'une personne qui était assurée et est décédée en tant que résident d'Israël.
Un enfant nouvel immigrant ayant fait sa Aliya sans ses parents peut être ayant-droit à condition d'avoir immigré avec un tuteur ou un autre membre de la famille qui est soit: un frère, une sœur, le grand-père ou la grand-mère, un oncle ou une tante.
2. L'enfant se trouve en Israël
La présence de l'enfant en Israël constitue une des conditions d'octroi de l'allocation. Un enfant bénéficiant de l'allocation qui quitte le pays continuera à la recevoir pendant trois autres mois après son départ, à condition d'avoir commencé à recevoir l'allocation deux mois au moins avant le départ.
Un enfant continuera à recevoir l'allocation au-delà de trois mois après son départ d'Israël, dans les cas suivants:
- Traitement médical: Une allocation peut être versée pendant 24 mois si l'enfant est parti afin de recevoir un traitement qui n'est pas disponible en Israël, ou qui ne fait pas l'objet de suffisamment d'expertise dans le pays pour y être dispensé.
- Travail à l'étranger pour un employeur Israélien: Une allocation peut être versée pendant 24 mois si l'enfant est parti du fait que l'un de ses parents est employé à l'étranger par un employeur Israélien, lequel continue de payer une assurance de salaires en faveur du parent.
- Travail à l'étranger pour l'État: Un enfant qui quitte le pays du fait que son père ou sa mère est en poste à l'étranger pour une mission officielle, telle qu'une mission diplomatique, continuera à recevoir l'allocation pour la durée total du séjour.
Dans tous ces cas, la Caisse d'Assurance Nationale doit être contactée avant de quitter Israël.
3. L'enfant vit dans une famille
L'objectif d'une allocation d'enfant invalide consiste à encourager et permettre aux parents de s'occuper de leur enfant dans le cadre familial. Dans les cas suivants, une allocation d'enfant invalide ne sera pas versée:
- L'enfant est pris en charge dans une institution: Depuis janvier 2022, un enfant qui réside est pris en charge dans une institution a droit à une allocation d'enfant invalide. Pour connaître le montant de l'allocation, cliquez ici.
- L'enfant est hospitalisé: Un enfant invalide bénéficiaire d'une allocation qui est hospitalisé pour un traitement médical ou une rééducation, recevra l'allocation pendant une année à compter de son admission à l'hôpital. Au terme de cette année, l'éligibilité de l'enfant sera examinée sur la base des motifs de son hospitalisation.
- Un enfant dans une famille d'accueil: Le père ou la mère biologique d'un enfant vivant dans une famille d'accueil n'ont pas droit à une allocation d'enfant invalide. Une famille d'accueil d'un enfant ayant des besoins spéciaux recevra des prestations plus élevées de la part du Ministère des Affaires Sociales et des Services Sociaux, et, par conséquent, n'aura pas droit à une allocation d'enfant invalide de la part de la Caisse d'Assurance Nationale.
Suite à un amendement de la loi sur la famille d'accueil, une famille d'accueil ayant un enfant invalide branché à un appareil respiratoire aura droit à une carte d'invalidité, un supplément pour enfant handicapé branché à un appareil respiratoire, ainsi qu'à d'autres droits et avantages auprès d'autres institutions.
Veuillez noter: une famille d'accueil qui n'a pas reçu de carte ou n'est pas en mesure de profiter d'avantages accessoires en raison d'une inscription erronée ou manquante auprès de la Caisse d'Assurance Nationale - doit contacter l'inspecteur de famille d'accueil du Ministère du Travail, des Affaires Sociales et Services Sociaux.