Subvention en cas de décès
Une subvention en cas de décès est versée au conjoint ou à l'enfant du bénéficiaire d'une allocation d'invalidité lorsqu'il meurt.
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Paiement d'une allocation non prélevée
Lorsque le bénéficiaire d'une allocation d'invalidité décède sans avoir complètement prélevé l'allocation qui lui est due, celle-ci est versée aux survivants (veuf/veuve ou orphelins ayant droit à une allocation de survivants auprès de la Caisse d'Assurance Nationale).
Si l'ayant-droit à l'allocation n'a pas laissé de survivants, l'allocation est versée à quiconque prouvera avoir fourni des produits ou des services essentiels au bénéficiaire au cours de la dernière année de son existence, sans avoir reçu de paiement en contrepartie.
Le montant qui sera versé ne dépassera par la somme de l'allocation pour les six mois qui ont précédé le décès de l'ayant-droit.