Allocation mensuelle (a partir de 01 janvier 2024)
Le montant d'une allocation mensuelle d'invalidité est calculé selon le degré d'incapacité attribué au bénéficiaire:
- Degré d'incapacité totale (100 ou 75%) – une allocation d'invalidité complète s'élevant à 4 291 ILS .
- Degré d'incapacité partielle de 74% – une allocation d'invalidité partielle s'élevant à 2 925 ILS .
- Degré d'incapacité partielle de 65% – une allocation d'invalidité partielle s0élevant à 2 636 ILS .
- Degré d'incapacité partielle de 60% – une allocation d'invalidité partielle s'élevant à 2 476 ILS .
Supplément pour enfants
Le supplément d'allocation est versé pour les enfants qui répondent à l'une des conditions ci-dessous:
Le montant du supplément pour enfants varie en fonction du degré d'incapacité qui vous a été attribué:
- Degré d'incapacité totale (100 ou 75%) – supplément s'élevant à 1 106 ILS .
- Degré d'incapacité partielle de 74% – supplément s'élevant à 818 ILS .
- Degré d'incapacité partielle de 65% – supplément s'élevant à 719 ILS .
- Degré d'incapacité partielle de 60% – supplément s'élevant à 664 ILS .
Le supplément pour enfants est payé pour les deux premiers enfants de la famille seulement.
Supplément pour le conjoint
Le supplément d'allocation est versé pour un conjoints qui répond aux deux conditions suivantes:
- Le revenu mensuel du conjoint s'élève à 7 146 ILS .
- Le conjoint ne bénéficie d'aucune prestation auprès de la CAN.
Le montant du supplément pour le conjoint varie en fonction du degré d'incapacité qui vous a été attribué:
- Degré d'incapacité totale (100 ou 75%) – supplément s'élevant à 1 382 ILS .
- Degré d'incapacité partielle de 74% – supplément s'élevant à 1 023 ILS .
- Degré d'incapacité partielle de 65% – supplément s'élevant à 898 ILS .
- Degré d'incapacité partielle de 60% – supplément s'élevant à 829 ILS .
Veuillez noter,
Si votre taux d'incapacité est de 74%, 65% ou 60% et que vous gagnez un revenu supérieur à 2 633 ILS par mois, vous aurez droit à un plein supplément pour conjoint et/ou enfants.
Sortir travailler vaut vraiment la peine!
Si vous sortez travailler, votre revenu combiné du travail et de l'allocation sera toujours plus élevé que le seul montant de l'allocation!
Incidence des revenus d'une source autre que le travail sur montant de l'allocation
Si vous disposez d'un gain d'une source autre que le travail (telle que pension de retraite, loyer, bourse d'études, autres prestations de la CAN ou d'autres institutions, rendement d'investissements) et avez droit à un supplément pour conjoint/e et/ou pour enfants – le revenu influencera le montant du supplément qui vous revient de la manière suivante :
- Si le montant de l'allocation, y compris le supplément pour conjoint et enfants, dépasse 4 291 ILS -
- La somme de 1 425 ILS ne sera pas prise en compte sur les revenus.
- Le reste des revenus sera déduit de l'allocation, cependant, en tout cas de figure, le montant de l'allocation qui vous sera versé ne sera pas inférieur à 4 291 ILS .
Exemple : on vous a accordé une allocation d'invalidité au taux de 100% (4 291 ILS), vous avez droit à un supplément pour deux enfants (2 212 ILS) et ne gagnez que 3 000 ILS de revenus - nous compenserons la différence sur l'allocation :
3000-1425=1575
4291+2212-1575=4928
Le montant de votre allocation sera 4 928 ILS.
- Si le montant de l'allocation, y compris le supplément pour conjoint et enfants, va jusqu'à 4 291 ILS - Le revenu d'une source autre que le travail n'auront pas d'effet sur le montant de l'allocation, et ne sera pas déduit de l'allocation.
Attention ! Les pensions alimentaires payées par le père pour son enfant ne sont pas déduites du supplément pour enfants sur l'allocation invalidité de la mère.
Cependant, les pensions alimentaires versées à la mère sont considérées comme faisant partie de son revenu du travail, et en tant que tel, sont déduites du supplément pour enfants.