Le bénéficiaire
d'une pension de vieillesse peut avoir droit à un supplément pour
"personnes à charge", c'est-à-dire la conjointe, le conjoint et les
enfants du bénéficiaire de la pension. Le supplément n'est payé que pour
la personne répondant à la définition de "conjointe", "conjoint" et
"enfants" au regard de la loi sur l'assurance vieillesse.
Une
femme recevant une pension de vieillesse en tant que femme au foyerSelon la loi sur l'assurance nationale, est considérée comme femme au foyer toute femme ayant le statut de résidente israélienne, assurée, mariée (excepté une femme "agouna"), dont le conjoint est assuré, ainsi que la veuve qui reçoit une pension pour survivants ou une allocation pour personnes à charge, lesquelles ne travaillent ni comme salariées ni comme indépendantes., n'a pas
droit à un supplément pour "personnes à charge" (conjoint et enfants).
Un supplément pour la conjointe
sera payé au bénéficiaire d'une pension, pour une conjointe résident/e israélien/neUne personne dont le centre de vie se situe en Israël, ce qui est par exemple le cas lorsque sa résidence personnelle s'y trouve, sa famille y séjourne, ses enfants y réalisent leur éducation scolaire, elle y détient son principal lieu de travail ou d'études. Toute personne se prévalant de son statut de résident doit en apporter la preuve. qui ne reçoit pas d'allocation en vertu de la loi sur l'assurance nationale, et à condition que celle-ci réponde à la définition de conjointe selon la loi d'assurance vieillesse.
Un supplément pour le conjoint
sera payé au bénéficiaire d'une pension, pour un conjoint résident israélien qui ne reçoit pas d'allocation en vertu de la loi sur l'assurance nationale, et à condition que celui-ci réponde à la définition de conjoint selon la loir d'assurance vieillesse.
Veuillez noter, si votre conjoint/e reçoit un revenu supplémentaire, ou si le revenu de votre conjoint/e a changé, vous devez en informer la Caisse d'Assurance Nationale, étant donné que le droit à un supplément à leur égard est examiné de mois en mois.
Si la conjointe est âgée de 67 ans ou plus, ou le conjoint est âgé de 70 ou plus – leurs revenus ne seront pas examinés concernant le supplément.
Le supplément pour enfants
sera payé au bénéficiaire de la pension pour son fils ou sa fille (y compris pour un beau-fils, un enfant adopté ou un petit-fils entièrement à sa charge, et à l'exclusion d'un adolescent/e marié/e), et à condition qu'il réponde à la définition d'enfant selon la loi sur l'assurance vieillesse.
Lorsque tant votre conjointe que vous-même êtes bénéficiaires d'une allocation auprès de la Caisse d'Assurance Nationale, le supplément pour enfants sera versé au bénéficiaire de l'allocation la plus élevée.
Taux du supplément
Le supplément pour enfants est payé pour les deux premiers enfants uniquement. Le montant du supplément pour chacun des enfants s'élève à 549 ILS (au 01 janvier 2024).
Le montant du supplément de base pour un/e conjoint/e – 873 ILS (au 01 janvier 2024).
Dépôt d'une demande de supplément
Sur le formulaire de demande de pension de vieillesse, il est possible de réclamer un supplément pour conjoint/e.
Si vous recevez déjà une pension de vieillesse, et demandez à bénéficier du supplément, vous devez remplir un formulaire de demande séparé, et l'envoyer au plus tôt à l'agence la plus proche de votre lieu de résidence.
Réception du supplément par le/la conjoint/e
Le conjoint ou la conjointe ont la possibilité de recevoir le supplément directement sur leurs propres comptes bancaires.
A cette fin, le conjoint ou la conjointe doivent s'adresser par écrit à la Caisse d'Assurance Nationale, et indiquer le nom et l'adresse de la banque, ainsi que le numéro de compte sur lequel le supplément doit être versé.
Concubinage
Au regard de la loi sur l'Assurance Nationale, les concubins sont considérés comme des personnes mariées. Par conséquent, si vous faites vie commune avec un/e concubin/e, sans être mariés, vous devez en informer la Caisse d'Assurance Nationale. Un défaut de notification est susceptible d'entraîner des dettes.