Subvention partielle pour ceux qui ont travaillé moins de 6 mois


Si vous avez travaillé dans un travail essentiel pendant moins de 6 mois complets, vous pouvez avoir droit, sous certaines conditions, à une subvention partielle.

Conditions d'attribution d'une subvention partielle :

Pour bénéficier d'une subvention partielle, vous devez remplir ces 3 conditions :

1.    Vous avez travaillé dans un travail essentiel qui a été jugé inapproprié pour vous. 

Le travail ne vous convenait pas pour ces raisons : en termes de profession, de distance ou pour des raisons médicales.

  • En ce qui concerne la profession - vous avez une éducation, un certificat de profession, un cours que vous avez acquis dans le service militaire ou en dehors de celui-ci - et vous avez travaillé dans un emploi qui n'est pas votre profession. Exemple : Un électricien qui a travaillé comme serveur dans un hôtel.
  • En terme de distance - vous avez travaillé dans un lieu de travail situé à plus de 60 km de votre lieu de résidence et l'une des conditions suivantes a été remplie :
     -  L'employeur ne vous a pas fourni un lieu de résidence gratuit.
    - L' employeur ne vous a pas fourni un transport quotidien de votre lieu de résidence à votre lieu de travail et retour, alors qu'il n'existe aucun transport public régulier, et ne vous a pas payé des frais pour le temps de voyage dépassant une heure dans chaque direction.
  • Pour des raisons médicales - vous travailliez dans un emploi qui n'était pas adapté à votre état de santé au cours de cette période.
     Parexemple : vous avez un certificat d'un ergothérapeute indiquant que vous n'êtes pas autorisé à soulever des charges lourdes et pourtant vous avez travaillé dans la construction.

2.    Vous avez travaillé au moins 25 jours ouvrables consécutifs 

Au cours des 21 premiers mois à compter de la date de la libération, ou 3 mois consécutifs entre le 22ème mois et le 24ème mois à compter de la date de la libération.

3.    Vous avez droit à des allocations chômage.

Veuillez noter que ceux qui travaillent dans un travail essentiel au cours de la première année de leur libération n'ont pas à remplir cette condition, il est donc recommandé de commencer à travailler au cours de la première année de leur libération.

Ceux qui ont été libérés du service obligatoire et ceux qui ont accompli 24 mois de service national ou de service civil-national au cours de la période allant du 1.1.20 au 31.12.20 - ne devraient pas avoir droit aux allocations chômage, même s'ils ont commencé à exercer un travail essentiel au cours de la deuxième année de leur libération.  
Cependant, s'ils commencent à travailler dans un travail essentiel, ils doivent avoir droit aux allocations chômage le jour où ils commencent à travailler.

 Montant de la subvention partielle :

La subvention partielle sera calculée proportionnellement en fonction du nombre de jours que vous avez travaillé dans l'emploi préférentiel.

Veuillez noter que si vous avez reçu une subvention partielle et que la période pendant laquelle vous pouvez travailler dans un emploi donnant droit à la subvention n'est pas encore terminée, vous pouvez recevoir un paiement supplémentaire de la subvention dans les cas suivants :

  • Si vous avez terminé la période de qualification (une demi année/150 jours), vous pouvez recevoir la différence entre la subvention partielle que vous avez reçue et la subvention complète.
  • Si vous n'avez pas terminé la période de qualification de la subvention et que vous avez travaillé une période supplémentaire dans un emploi défini pour vous comme préférentiel, vous pouvez recevoir une subvention partielle supplémentaire pour ces jours. Pour savoir si le travail est défini comme préférentiel, veuillez nous contacter par le site web ou le centre d'appels *6050