Subvention aux survivants



​Une subvention aux survivants est un paiement forfaitaire versé à un veuf ou à une veuve dans les cas suivants: 

  • À une veuve ou un veuf de moins de 40 ans, qui n'ont pas d'enfants avec eux.
  • À un veuf qui a reçu une allocation aux survivants en tant que veuf avec un enfant, et que celui-ci ne répond plus à la définition d'enfant, le droit du veuf à une allocation mensuelle ou à une subvention aux survivants sera examiné sur la base de son revenu:
    Si son revenu est élevé – il perdra son droit au paiement d'une allocation aux survivants et recevra une subvention survivants. Même si, à l'avenir, son revenu diminue, il n'aura plus droit à une allocation survivants. 
    Si son revenu est faible – il continuera à recevoir une 'allocation survivants. 
    Si son revenu augmente dans l'avenir, il perdra son droit à l'allocation survivants et recevra une subvention survivants.
    Si son revenu diminue dans l'avenir, son droit à une allocation survivants sera renouvelé, et la subvention qui lui est payée sera déduite à 100% du montant de l'allocation survivant qui lui revient.
  • Le veuf qui n'avait pas d'enfant au moment du décès de sa femme et qui a reçu une allocation survivants en raison de son faible revenu maximal; si plus tard son revenu augmente au-dessus du seuil, son droit à l'allocation aux survivants prendra fin et une subvention aux survivants lui sera payée.
    Toutefois, si, dans l'avenir, son revenu descend au-dessous du seuil, son droit à allocation mensuelle aux survivants sera réexaminé. En cas d'approbation d'une allocation aux survivants en sa faveur, la subvention reçue sera déduite à 100% du montant de l'allocation survivants qui lui revient.

Taux de la subvention la somme équivalant à 36 mensualités de l'allocation survivants.
Voici un simulateur permettant de vérifier votre droit à une allocation ou subvention aux survivants.