L'Assurance Nationale paiera une prestation de quarantaine aux employeurs qui ont versé un salaire à leurs employés pendant leur période de mise en quarantaine.
Il est important de savoir qu'à partir du 5.8.21, un employé qui ne s'est pas vacciné ne pourra prétendre qu'au paiement d'une prestation de quarantaine au taux réduit de 75%.
Si l'employé n'est pas en mesure d'obtenir un vaccin, il aura droit au paiement intégral - dans ce cas, il faut présenter à l'employeur un certificat médical à ce sujet.
Calcul de la prestation de quarantaine
La prestation de quarantaine est calculée comme suit:
Paiement pour un « jour de quarantaine » = valeur d'un jour de maladie + coûts de l'employeur pour cotisations sociales payées par l'employeur au salarié (pourcentages).
Le paiement pour la période de quarantaine sera calculé comme suit:
- Pour le premier jour de quarantaine complet – l'employeur ne recevra un paiement pour le premier jour seulement pour une période de quarantaine intervenue entre le 21.12.21 et le 31.1.22..
- Pour le deuxième jour de quarantaine – l'employeur recevra 100% de la prestation pour le jour de quarantaine payé à l'employé.
- Pour les jours restant – l'employeur recevra un paiement en fonction du nombre d'employés dans l'entreprise (à partir du 1.8.2020), selon les modalités suivantes:
- Ceux qui emploient 20 employés ou moins – recevront 75% de la prestation pour le jour de quarantaine versé à l'employé.
- Ceux qui emploient plus de 20 salariés – recevront 50% de la prestation pour le jour de quarantaine versé à l'employé.
Veuillez noter qu'un employeur qui, en août 2020, n'avait pas d'activité et n'employait pas de travailleurs, pourra recevoir un paiement en tant qu'employeur comptant moins de 20 employés. En revanche, l'employeur qui était actif en août 2020 et n'a déposé soit aucune déclaration soit une déclaration de non-emploi – ne pourra pas déposer une demande tant qu'il n'aura pas mis de l'ordre dans sa déclaration.
Information important!
- Le paiement de la période de quarantaine ne correspond qu'aux jours indiqués dans la déclaration reçue par le Ministère de la Santé.
- Le calcul du coût du jour de quarantaine sera fixé pour toute la période de quarantaine – si la période s'est étendue sur plusieurs mois, le calcul se fera en fonction des données salariales du mois du début de la quarantaine.
- Les dettes des employeurs ne seront pas déduites du paiement.
- Indemnisation des coûts de l'employeur - concernant une période de quarantaine survenue à partir du 5.8.21, l'indemnité maximale pour les coûts de l'employeur accessoires au salaire de l'employé (tels que : avantages sociaux et cotisations d'assurance des employeurs), peut atteindre 30% du salaire de l'employé.
- Les jours de repos et fériés seront déduits du paiement – le calcul est numérique et non calendaire. Pour un salarié mensuel qui travaille 6 jours par semaine, un jour de repos sera déduit tous les 7 jours. Un employé mensuel qui a travaillé 5 jours ou moins par semaine se verra déduire 2 jours de repos. La déduction des jours de repos est conforme à l'article 26(9)c de la loi sur le programme d'assistance économique (Novel Coronavirus).