Certains éléments sont déterminés par le statut de l'assuré au regard de l'assurance nationale, à savoir:
Qui doit payer des cotisations d'assurance pour l'assuré: l'employeur lorsqu'il s'agit d'un salarié, l'assuré lui-même s'il est indépendant; le payeur de la pension de retraite s'il s'agit d'un bénéficiaire de retraite anticipée, ou le Ministère de la Défense quand il s'agit d'un soldat en service régulier.
Dans quelles branches d'assurance sera-t-il assuré, en d'autre termes, pour quelles branches d'assurance devra-t-il payer des cotisations, et à quelles prestations aura-t-il droit.
Quels sont les revenus retenus pour le calcul des cotisations d'assurance de l'assuré, en d'autres termes, quelle est l'assiette de paiement des cotisations sociales.