Si vous commencez à travailler en tant qu'indépendant, vous devez nous en informer immédiatement dès le début de votre activité, afin d'être couvert comme travailleur indépendant.
Veuillez noter, l'ouverture d'un dossier de travailleur indépendant auprès de la Caisse d'Assurance Nationale est indépendante de l'administration fiscale et n'en est pas dépendante.
Pour en savoir plus sur l'ouverture d'un dossier d'indépendant auprès de l'autorité d'impôt sur le revenu ou de la TVA, il faut vous adresser à l'administration fiscale.
Droit aux prestations
Un travailleur indépendant aura droit à une allocation de la part de la Caisse d'Assurance Nationale s'il répond aux conditions d'attribution particulières à chaque allocation.
Information importante! Nous vérifierons l'éligibilité à une allocation uniquement envers la personne qui est inscrite auprès de la Caisse en tant que travailleur indépendant et qui paie ses cotisations d'assurance à temps.
Concernant les personnes redevables d'une dette envers la Caisse, leur droit à une allocation peut être compromis; il est donc important d'être à jour dans le paiement de vos cotisations d'assurance.
Femme indépendante - un arriéré de paiement de cotisations d'assurance au jour de la naissance aura pour conséquence d'annuler le droit aux allocations de naissance.
Indépendants - le droit à une allocation d'accident du travail dépend d'une inscription en tant qu'indépendant/e avant le jour de l'accident de travail.
Comment ouvrir un dossier d'indépendant auprès de la Caisse?
Afin d'ouvrir un dossier d'indépendant auprès de la CAN, il vous faut remplir un formulaire de déclaration pluriannuelle - lequel peut être complété en ligne sur le site internet.
Sur ce formulaire, il faut donner des renseignements personnels, ainsi que des informations relatives à l'étendue estimée du travail. Sur la base de ces renseignements, le montant des cotisations d'assurance que vous devrez payer sera déterminé.
Déclaration sur les revenus attendus
Nous sommes conscients du fait qu'au moment de l'ouverture du dossier, il est difficile d'estimer l'étendue du travail et du gain prévisible. Il est très important d'indiquer une estimation aussi juste que possible, étant donné que vous serez assuré en fonction des revenus que vous avez déclarés.
Par exemple, si vous êtes victime d'un préjudice au travail, l'allocation d'accident du travail que vous recevrez est déterminée selon les gains que vous avez déclarés, même si vos revenus effectifs sont plus élevés.
La déclaration peut être modifiée une fois par trimestre et, en conséquence, nous mettrons à jour les avances qu'il vous faut payer en conformité - pour en savoir plus sur la mise à jour des avances de cotisations, cliquez ici.
En fin d'année, si vos revenus sont inférieurs au montant déclaré, nous vous restituerons les cotisations d'assurance payés en trop, et en cas contraire, si vos revenus sont supérieurs, il vous sera demandé de payer un supplément de cotisations d'assurance.