De par la loi, l’employeur a l’obligation
de déclarer des renseignements sur les travailleurs employés dans le
foyer. En s’abstenant de communiquer les
renseignements du travailleur, l’employeur est considérée avoir failli à son
obligation, et cela peut porter atteinte aux droits du travailleur auprès de la
Caisse d’Assurance Nationale, même si des cotisations d’assurance sont payées
pour son compte.
De même, lors de la survenance d’un évènement
rendant le travailleur ayant-droit à une allocation, et au moment de cet
évènement l’employeur n’a pas mis en règle l’enregistrement de son travailleur
selon les exigences légales, ou n’a pas payé des cotisations d’assurance à
temps, la Caisse d’Assurance Nationale est en droit de réclamer, de la part de
l’employeur, la valeur économique des prestations versées au travailleur en
rapport avec cet évènement, en plus du paiement de la dette de cotisations
d’assurance.