Définition


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  • Est considérée comme volontaire au service national la personne qui remplit l'ensemble des critères ci-dessous:
  • Il/elle est volontaire (bénévole) au service national.
  • Il/elle a obtenu un report ou une exemption de service militaire obligatoire en vertu de la loi sur le service de défense, de 5719-1959.
  • Il/elle a été référé/e au service national par un organisme approuvé par le Ministère des affaires sociales et des services sociaux.
  • Il/elle s'est engagé/e pour un service d'au moins 12 mois, et n'est ni employé/e ni indépendant/e pendant cette période.