Les demandes de visa doivent être soumises au ministère de l'Intérieur, qui délivre les visas et est l'organisme habilité à déterminer le type de visa attribué au demandeur, conformément à la réglementation en vigueur.
Les titulaires de visas de type A (A'1, A'5, A'2 et A'4) peuvent être reconnus comme résidents sous réserve de deux conditions légales :
1. Séjour légal en Israël de 183 jours - Ces 183 jours peuvent être comptabilisés dans une période allant jusqu'à six mois avant l'obtention du visa de résidence, à condition que le demandeur résidait légalement en Israël.
Il est important de noter que la résidence sera déterminée à compter de la date d'obtention du visa de résidence et non avant.
2. Existence d'un centre de vie en Israël.
Les titulaires de visas de type B (tourisme, travail étranger) - ne peuvent pas être considérés comme résidents.
Types de visas A
- Visa A1 : Visa temporaire délivré aux Juifs bénéficiant du droit au retour en vertu de la Loi du retour, qui n'ont pas encore décidé de faire leur alyah en Israël et qui disposent d'un délai de réflexion de 5 ans maximum.
Les titulaires de ce visa reçoivent un numéro d'identité israélien temporaire du ministère de l'Intérieur et un permis de séjour temporaire valable 5 ans maximum. À l'expiration de ce visa, ils doivent décider de faire ou non leur Alyah. - Visa A5 : Visa temporaire délivré aux étrangers en cours d'obtention de la résidence permanente ou de la citoyenneté israélienne dans diverses situations, telles que : mariage avec un résident israélien, situation humanitaire, statut de réfugié reconnu, etc.
Les titulaires de ce visa reçoivent un numéro d'identité israélien temporaire du ministère de l'Intérieur, valable un à deux ans.
À l'expiration de ce délai, ils doivent renouveler leur visa auprès du ministère de l'Intérieur. - Visa A2 - Visa temporaire délivré aux personnes souhaitant venir en Israël pour des études en yeshiva ou des études universitaires.
Les titulaires de ce visa ne reçoivent pas de numéro d'identification du ministère de l'Intérieur et doivent renouveler leur visa auprès de ce ministère à chaque échéance de validité. - Visa A4 - Visa temporaire délivré aux accompagnateurs des titulaires d'un visa A2. Il s'agit généralement de leur conjoint et de leurs enfants. Les titulaires de ce visa ne reçoivent pas de numéro d'identification du ministère de l'Intérieur et doivent renouveler leur visa auprès de ce ministère à chaque échéance de validité.
Important ! L'obtention d'un visa n'octroie pas automatiquement un titre de séjour, qui est subordonné à la présentation d'un justificatif de domicile.
Pour l'examen du statut de résident par l'Assurance Nationale, les titulaires de visa doivent fournir les documents suivants :
- Titulaires de visas A'1 et A'5 : remplir un questionnaire de résidence pour résidents temporaires.
- Titulaires de visas A'2 et A'4 : remplir un questionnaire de résidence pour résidents temporaires, un questionnaire d'enregistrement d'une personne et joindre une photocopie des entrées et sorties d'Israël délivrées par le contrôle frontalier (pour le calcul des 183 jours) ainsi qu'une photocopie du visa sous lequel ils séjournaient en Israël avant l'obtention du visa requis.
- Les titulaires de visa dont le principal domicile se situe en Israël (cas incertain) devront joindre un rapport détaillé pluriannuel au questionnaire de résidence.
- Les documents suivants doivent être joints à ces questionnaires : ils doivent attester que votre centre de vie se situe en Israël, comme indiqué ci-dessous, notamment une confirmation de statut délivrée par le ministère de l'Intérieur dans les six mois précédant la date d'obtention du visa :
- Déclaration d'intention de résider de façon permanente en Israël
- Achat d'un appartement/contrat de location
- Résidence familiale en Israël
- Inscription des enfants à des programmes scolaires
- Documents de travail
- Tout autre justificatif de lien avec le pays
Important !
Le statut de résident sera déterminé à compter de la date de réception du visa de séjour et non avant.