| Attestation | Description | Commander |
| Attestation annuelle pour l’impôt sur le revenu | L’attestation
annuelle de paiement d’allocation d’accident de travail et de prélèvements
d’impôt pour le compte de l’impôt sur le revenu. | Commande Attestation annuelle pour l’impôt sur le revenu |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation annuelle pour l’impôt sur le revenu | Attestation
annuelle concernant le paiement de cotisations d’assurance à l’attention de
l’impôt sur le revenu. | Commande Attestation annuelle pour l’impôt sur le revenu |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation d’adhésion individuelle | Attestation
d’adhésion individuelle à une caisse maladie, mentionnant la caisse maladie
dans laquelle l’assuré est affilié et la date de son affiliation. | Commande Attestation d’adhésion individuelle |
| Attestation d’adhésion familiale | L’attestation
d’adhésion familiale à une caisse maladie mentionne la caisse maladie dans
laquelle les membres de la famille sont enregistrés ainsi que la date de leur affiliation. | Commande Attestation d’adhésion familiale |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation de paiements | L’attestation
dresse la liste des paiements réalisés, le montant d’impôt sur le revenu déduit
ainsi que le nombre de jours ayant fait l’objet d’un paiement. De même, il y
est indiqué le nombre de jours de chômage effectivement utilisés par rapport au
nombre maximum de jours pour l’obtention d’allocation chômage.
| Commande Attestation de paiements |
| Attestation annuelle pour l'impôt sur le revenu – chômage | Attestation
annuelle concernant le paiement d’allocations chômage, à l’attention de l’impôt
sur le revenu.
| Commande Attestation annuelle pour l'impôt sur le revenu – chômage |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation de statut de personne inactive | Attestation
à l’attention d’un assuré enregistré auprès de la Caisse d’Assurance Nationale
en tant que personne inactive, étudiant académique ou en Yeshiva, ou encore une
personne payant des cotisations d’assurance au taux minimum. | Commande Attestation de statut de personne inactive |
| Attestation de relevé de compte | Relevé des
opérations réalisées sur le compte de l’assuré en terme de recouvrement. L’attestation
énumère les données relatives aux crédits et débits. | Commande Attestation de relevé de compte |
| Attestation annuelle pour l’impôt sur le revenu – assurance et recouvrement | Cette attestation ne peut être commandée par le biais du site internet de manière temporaire, pour commander l'attestation veuillez contacter une agence ou envoyer une requête.
| Commande Attestation annuelle pour l’impôt sur le revenu – assurance et recouvrement |
| Harmonisation des cotisations d’assurance | Il
est possible de produire une attestation d’harmonisation de cotisations
d’assurance sur le site de paiements | |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation trimestrielle d’éligibilité | Attestation trimestrielle (3 derniers mois) de paiement d'allocation d'enfant invalide. L'attestation mentionne le montant de la prestation brute, le degré d'incapacité fixée et la date de son commencement, ainsi que la date du début d'éligibilité.
Lors de la commande, il faut saisir le numéro de carte d'identité de l'enfant et sa date de naissance.
| Commande Attestation trimestrielle d’éligibilité |
| Attestation mensuelle de paiement | Attestation
concernant le paiement de l’allocation d’enfant invalide au cours du dernier
mois. L’attestation comprend le détail du montant du paiement brut, des
déductions et du paiement net.
| Commande Attestation mensuelle de paiement |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation d’éligibilité aux allocations familiales | L'attestation d'éligibilité aux allocations familiales énumère les sommes payées à l'assuré/e au cours des trois derniers mois. Dans l'attestation figurent le futur montant de l'allocation et le nombre d'enfants pour lesquels l'allocation est payée.
| Commande Attestation d’éligibilité aux allocations familiales |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation annuelle de paiements | Attestation
annuelle comportant des informations concernant les allocations versées à
l’assuré pour l’année visée, et des renseignements pertinents sur des sujets en
rapport avec l’exercice de ses droits auprès de la Caisse d’Assurance Nationale.
De même, l’attestation comprend des informations sur les cotisations
d’assurance payées par l’assuré qui n’est pas travailleur salarié au cours de
l’année visée.
| Commande Attestation annuelle de paiements |
| Attestation annuelle d'éligibilité à des prestations | Attestation annuelle comportant des informations sur l'éligibilité / inéligibilité à une prestation auprès de l'Assurance Nationale. | Commande Attestation annuelle d'éligibilité à des prestations |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation concernant les paiements relatifs à une invalidité suite à un accident de travail | Il s'agit d'une attestation trimestrielle (3 derniers mois) de paiement d'une allocation d'invalidité du travail. L'attestation indique le montant brut de l'allocation, la date du préjudice au travail, le pourcentage d'invalidité fixé et le type d'invalidité. | Commande Attestation concernant les paiements relatifs à une invalidité suite à un accident de travail |
| Attestation annuelle de paiements pour invalidité du travail | Attestation
annuelle concernant le paiement allocation d’invalidité du travail.
L’attestation indique le montant brut de l’allocation, la date du préjudice au
travail, le pourcentage d’invalidité fixé et le type d’invalidité.
| Commande Attestation annuelle de paiements pour invalidité du travail |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation annuelle de paiements | Il
s’agit d’une attestation annuelle de paiement d’une allocation d’invalidité et
d’assistance. L’attestation comprend une liste des dates de paiement, des types
d’invalidité, des sommes brutes payées, des déductions et des paiements nets
auprès de la banque.
| Commande Attestation annuelle de paiements |
| Attestation annuelle d’éligibilité | Il
s’agit d’une attestation annuelle d’éligibilité à une allocation d’invalidité
et d’assistance. L’attestation expose le droit pour chaque mois sur la base des
informations existantes auprès de la Caisse d’Assurance Nationale au jour de la
délivrance de l’attestation. | Commande Attestation annuelle d’éligibilité |
| Attestation d’invalidité médicale |
L’attestation indique le pourcentage d’invalidité médicale établit pour un
cas d’invalidité générale.
| Commande Attestation d’invalidité médicale |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation annuelle d’éligibilité | Il s’agit d’une attestation annuelle de droit à une allocation de mobilité
L’attestation détaille le droit pour chaque mois en se basant sur les
informations existantes auprès de la Caisse d’Assurance Nationale au jour de la
délivrance de l’attestation. | Commande Attestation annuelle d’éligibilité |
| Attestation de pourcentage d’invalidité | Attestation détaillant le pourcentage d'invalidité. | Commande Attestation de pourcentage d’invalidité |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation de droit à des pensions alimentaires | L'attestation indique le montant brut de la pension qui a été payé, celui déduit de la pension à titre d'assurance maladie et celui effectivement versé. | Commande Attestation de droit à des pensions alimentaires |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation de périodes d’assurance et d’employeurs | Il s’agit d’une attestation
concernant les périodes d’assurance inscrites dans les registres de l’Assurance Nationale. L’attestation énumère, sur la base de diverses périodes
d’assurance: le total des mois d’assurance, le numéro de dossier de
l’employeur et son adresse.
| Commande Attestation de périodes d’assurance et d’employeurs |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation de droit à une prestation de revenu minimum de subsistance | Attestation
de paiement d’une prestation de revenu minimum de subsistance. L’attestation
énumère les montants versés, la date du début de l’éligibilité et la
composition familiale servant de base au paiement de la prestation.
| Commande Attestation de droit à une prestation de revenu minimum de subsistance |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation de paiement de prestations de service militaire de réserve | Il
s’agit d’une attestation annuelle de paiement de prestations de service de
réserve | Commande Attestation de paiement de prestations de service militaire de réserve |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation de réception d’une allocation en assurance de soins de longue durée | Attestation
de droit à une prestation de soins de longue durée. L’attestation indique le
pourcentage de droit fixé à l’assuré/e, pour qui la prestation est payée, et la
date du début de l’éligibilité.
| Commande Attestation de réception d’une allocation en assurance de soins de longue durée |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation de paiement d’une allocation survivants | Il s'agit d'une attestation trimestrielle (3 derniers mois) du paiement d'une allocation vieillesse. L'attestation indique le montant brut de l'allocation et le début de l'éligibilité. | Commande Attestation de paiement d’une allocation survivants |
| Attestation annuelle de paiement d’une allocation survivants | L’attestation
mentionne le montant brut de la pension, son montant net et la composition du
versement par mois.
| Commande Attestation annuelle de paiement d’une allocation survivants |
| Attestation | Description | Commander |
| Attestation de paiement d’une pension vieillesse | Attestation trimestrielle (trois derniers mois) concernant le paiement d'une pension vieillesse. L'attestation détaille le montant brut de la pension et le début de l'éligibilité. | Commande Attestation de paiement d’une pension vieillesse |
| Attestation annuelle de paiement d’une pension vieillesse | | L'attestation mentionne le montant brut de la pension, son montant net et la composition du versement par mois |
| Commande Attestation annuelle de paiement d’une pension vieillesse |
| Attestation sur les périodes d’assurance pour le calcul de la période de qualification | L’attestation
énumère les périodes d’assurance en vue de calcul de la période de qualification
donnant droit à une pension vieillesse et à un complément d’ancienneté sur la
pension | Commande Attestation sur les périodes d’assurance pour le calcul de la période de qualification |