Déclaration de l’assuré qui s’est enrôlé à l’armée après l’âge de 21 ans et avant 22 ans (6109)

Un assuré qui est enrôlé au service militaire ou s’est porté volontaire au service national avant l’âge de 21 – est exonéré du paiement de cotisations d’assurance.
Si la date d'enrôlement/volontariat est repoussée après l’âge de 21 ans mais avant 22 ans, pour une raison indépendante de la volonté de l’assuré, nous pourrons envisager l’octroi d’une exonération de paiement de cotisations d’assurance, une fois le formulaire 6109 rempli, accompagné des attestations requises.