Turn on more accessible mode

Turn off more accessible mode

Skip to main content

דלג לתפריט תחתון

Turn off Animations

Turn on Animations

Victimes d’actes terroristes

Recherchez un formulaire dans la liste selon son numéro ou son nom

Demande de couverture ou de remboursement pour soin médical de victimes d'actes terroristes
Remplir (Demande de couverture ou de remboursement pour soin médical de victimes dactes terroristes)
Demande de détermination du degré d'invalidité et de paiement d'une allocation d'invalidité (581)
Télécharger Demande de détermination du degré dinvalidité et de paiement dune allocation dinvalidité (581)
Le formulaire est destiné aux victimes d'actes terroristes (après une période d'incapacité et du paiement d'une compensation pour traitement médical), qui sont restés physiquement ou mentalement handicapés et souhaitent déposer une demande de détermination du degré d'invalidité.
Déclaration de préjudice dans un attentat terroriste et demande de reconnaissance comme victime d'actes terroristes (580)
Commande Déclaration de préjudice dans un attentat terroriste et demande de reconnaissance comme victime dactes terroristes (580)Remplir (Déclaration de préjudice dans un attentat terroriste et demande de reconnaissance comme victime dactes terroristes (580))Télécharger Déclaration de préjudice dans un attentat terroriste et demande de reconnaissance comme victime dactes terroristes (580)
Déclaration d’une atteinte par la victime d’un acte terroriste.
Demande de compensations pour les familles victimes d’actes terroristes/ Compensation for the Family of a Victim of a Hostile Act (584)
Télécharger Demande de compensations pour les familles victimes d’actes terroristes/ Compensation for the Family of a Victim of a Hostile Act (584)
Formulaire de demande de prestations pour les familles frappées par des actes terroristes – le formulaire est en anglais.
Demande de compensations pour les familles victimes d'actes terroristes (582)
Télécharger Demande de compensations pour les familles victimes dactes terroristes (582)
Demande de compensation pour les familles des victimes d'actes terroristes
Déclaration de préjudice dans un attentat terroriste et demande de compensation médicale/ Notice of Injury in a Hostile Act (597)
Télécharger Déclaration de préjudice dans un attentat terroriste et demande de compensation médicale/ Notice of Injury in a Hostile Act (597)
Demande d'obtention de compensation pour traitement médical et pour la perte de la capacité de gain en faveur d'une victime d'un attentat terroriste
Demande de compensation pour une personne sans revenus/indigente/en âge de la retraite (379)
Télécharger Demande de compensation pour une personne sans revenus/indigente/en âge de la retraite (379)
Destiné aux invalides ayant un degré d’invalidité d’au moins 20% qui ne sont pas capables de gagner leur vie (l’allocation ordinaire d’acte terroriste ne représente pas une prestation de remplacement de revenu). Dans certains cas particuliers, des personnes invalides peuvent aussi déposer une demande avant qu’une invalidité médicale du travail ne leur soit établie, mais un médecin de la Caisse estime, sur la base des éléments médicaux du dossier, qu’un degré d’invalidité de plus de 20% leur sera attribuée dans l’avenir.
Déclaration en vue de l’octroi d’une compensation pour traitement médical (594)
Télécharger Déclaration en vue de l’octroi d’une compensation pour traitement médical (594)
Destiné aux travailleurs indépendants victimes d’actes terroristes, dont l’atteinte a été reconnue par l’autorité d’approbation et qui n’ont pas été en mesure de travailler au cours de la période qui a suivi l’atteinte. Dans cette situation, la victime peut demander une compensation pour traitement médical.
Demande de paiement de prestations et avantages pour un/e veuf/ve remarié/e (583)
Télécharger Demande de paiement de prestations et avantages pour un/e veuf/ve remarié/e (583)
Le formulaire est destiné au veuf ou à la veuve de victimes d’actes terroristes qui s’est remarié/e et n’a pas encore reçu de prestations.
Déclaration en matière de supplément de prestation pour un endeuillé sans moyen de subsistance (586)
Télécharger Déclaration en matière de supplément de prestation pour un endeuillé sans moyen de subsistance (586)

Ce formulaire est destiné aux parents endeuillés dont les revenus sont inférieurs à 500 ILS par mois (400 ILS/mois pour parent unique), et qui ont besoin d’un supplément sur leur allocation mensuelle.
Lettre de renonciation au secret médical (7107)
Remplir (Lettre de renonciation au secret médical (7107))Télécharger Lettre de renonciation au secret médical (7107)
Formulaire de demande de paiement d'une subvention à l'âge de 30 ans/mariage d'un orphelin (600)
Télécharger Formulaire de demande de paiement dune subvention à lâge de 30 ans/mariage dun orphelin (600)
Le formulaire est destiné aux orphelins d'une victime d'actes terroristes qui réclament l'obtention, de par la loi, d'une subvention à l'occasion d'un mariage ou de leur 30 ans (s'il les fête avant son mariage).
Demande de reconnaissance en vue du remboursement du préjudice économique causé par l’achat d’un accessoire médical, de lunettes, d’appareils auditifs (605)
Télécharger Demande de reconnaissance en vue du remboursement du préjudice économique causé par l’achat d’un accessoire médical, de lunettes, d’appareils auditifs (605)
Formulaire destiné à une personne qui, en raison d’un acte terroriste, a subi un dommage économique causé par son accessoire médical (autre qu’une atteinte physique). Il s’agit d’un accessoire, tel que des lunettes, appareils auditifs, nécessaires au demandeur avant l’acte terroriste. Le remboursement sera réalisé après la reconnaissance de l’autorité d’approbation en matière d’acte terroriste, et selon les tarifs établis par le Ministère de la Santé.
Demande suite à la détérioration de l’état de santé en vertu de l’article 73 de la loi sur les invalides (compensation et réinsertion) (603)
Télécharger Demande suite à la détérioration de l’état de santé en vertu de l’article 73 de la loi sur les invalides (compensation et réinsertion) (603)
Ce formulaire est destiné aux victimes d’actes terroristes, qui ont subi une détérioration de leur état de santé, et qui réclament la révision de leurs pourcentages d’invalidité médicale. Pour votre information, il est possible de recourir contre la décision de la dernière Commission Médicale, dans délai de 6 mois uniquement. Au-delà de cette échéance, il ne sera plus possible de déposer un recours contre la décision, et une demande de réexamen doit être déposée au moyen de ce formulaire.
Demande à la Commission des cas exceptionnels ou d’une aide à titre gracieux (596)
Télécharger Demande à la Commission des cas exceptionnels ou d’une aide à titre gracieux (596)
Le formulaire est destiné aux familles endeuillées, intéressées à ce que la Commission des cas exceptionnels examine leur droit à l’augmentation du montant des avantages ou à une aide financière. La Commission examine l’éligibilité sur la base de critères définis par la loi.
Demande de subvention/de prêt (590)
Télécharger Demande de subvention/de prêt (590)
Demande d’inscription à participer à une soirée de « chants en souvenir » dans la Knesset d’Israël (592)
Télécharger Demande d’inscription à participer à une soirée de « chants en souvenir » dans la Knesset d’Israël (592)
Demande de paiement d’une subvention de logement pour orphelin (601)
Télécharger Demande de paiement d’une subvention de logement pour orphelin (601)
Questionnaire pour une victime qui prétend souffrir d’un problème mental en raison d’une série d’évènements sécuritaires (577)
Télécharger Questionnaire pour une victime qui prétend souffrir d’un problème mental en raison d’une série d’évènements sécuritaires (577)
Ce formulaire représente un questionnaire pour la victime d’un acte terroriste qui prétend souffrir d’un problème mental en raison d’une série d’événements sécuritaires.
Participation dans une subvention ou soutien d’une commémoration collective (373)
Télécharger Participation dans une subvention ou soutien d’une commémoration collective (373)
Demande de participation dans une subvention/soutien en vue d’une commémoration des victimes des victimes d’actes terroristes – destinée aux autorités municipales/organisations locales d’éducation, projet de commémoration des victimes d’actes terroristes.
Certificat de vie -– Life Certificate (588)
Télécharger Certificat de vie -– Life Certificate (588)
Le formulaire est destiné aux victimes d'actes terroristes et les familles endeuillées qui vivent à l'étranger et sont priées de remplir un formulaire une fois par an afin de prouver qu'elles sont en vie.
Déclaration des membres de la famille d'une personne hospitalisée suite à un acte teroriste (295)
Télécharger Déclaration des membres de la famille dune personne hospitalisée suite à un acte teroriste (295)
Demande de compensation de soins médicaux pour victimes d'actes terroristes (571)
Télécharger Demande de compensation de soins médicaux pour victimes dactes terroristes (571)
Demande de prestations au fiancé ou à la fiancée d'une victime d'actes terroristes (377)
Télécharger Demande de prestations au fiancé ou à la fiancée dune victime dactes terroristes (377)
Il s'agit d'une demande de prestation au fiancé ou à la fiancée d'une victime d'actes terroristes, en vertu du règlement n°42 de la loi sur les prestations aux victimes d'actes terroristes (pour les victimes décédées à partir du 7.10.23).
Demande de prestation partielle de soins médicaux en raison d'une condition médicale prolongée d'une personne devenue invalide suite à un acte terroriste (572)
חלופה נגישה Demande de prestation partielle de soins médicaux en raison dune condition médicale prolongée dune personne devenue invalide suite à un acte terroriste (572) Télécharger Demande de prestation partielle de soins médicaux en raison dune condition médicale prolongée dune personne devenue invalide suite à un acte terroriste (572)
Une prestation accordée à la personne invalide qui, à cause de son état de santé, découlant d'un acte terroriste, a vu sa capacité de gain diminuer et n'est seulement en mesure de travailler à temps partiel entre 50% et 75%.
Notification d'une blessure dans un acte terroriste et demande de reconnaissance en tant que victime d'acte terroriste (580)
Remplir (Notification dune blessure dans un acte terroriste et demande de reconnaissance en tant que victime dacte terroriste (580))
Notification d'une blessure pour une personne blessée dans un acte terroriste
Lettre à l'attention d'une personne blessée dans un acte terroriste
Demande de remboursement de frais médicaux (médicaments et équipement médical) pour une victime d'actes terroristes
Remplir (Demande de remboursement de frais médicaux (médicaments et équipement médical) pour une victime dactes terroristes)
Une âme - Demande de remboursement des frais de traitements complémentaires/alternatifs (570)
Télécharger Une âme - Demande de remboursement des frais de traitements complémentaires/alternatifs (570)
Demande de participation aux frais de traitements complémentaires (alternatifs) pour les victimes d'actes terroristes invalides qui reçoivent une allocation mensuelle continue, et ont été reconnus pour un trouble de stress post-traumatique, une maladie mentale et des traumatismes crâniens. Le traitement est conçu pour aider et soulager la personne aux prises avec les symptômes de la blessure.
Demande au Comité des exceptions pour les victimes d'actes terroristes (595)
Télécharger Demande au Comité des exceptions pour les victimes dactes terroristes (595)

Formulaire de demande au Comité des exceptions pour les victimes d'actes terroristes.
Déclaration de l'employeur (567)
Télécharger Déclaration de lemployeur (567)
Ce formulaire est destiné à être rempli par l'employeur d'un employé absent du travail en raison d'une incapacité de travail résultant d'un acte terroriste.