Mode de transfert des paiements


Le niveau de participation de l'Assurance Nationale dans un projet diffère d'un projet à l'autre. La part de l'Assurance Nationale dans le financement du projet est fixée dans un accord juridique. Les paiements liés au projet sont effectués selon le calendrier prévu par l'accord qui a été signé, et sont transférés à l'organisation au moyen d'un chèque bancaire ou sur le compte bancaire de l'organisation directement. En général, un paiement anticipé est transféré au début de l'exploitation du projet.

Les paiements de l'Assurance Nationale sont effectués en fonction de l'avancement du projet et des dépenses réelles. Si les dépenses du projet sont inférieures aux prévisions, la participation au financement sera réduite en conséquence. Dans le cas contraire, si les dépenses du projet sont plus élevées que prévu, l'Assurance Nationale ne prendra en charge les sommes que dans la mesure de son engagement dans le cadre de l'accord. Vous devez donc être conscient des limites budgétaires et agir en conséquence, et toujours prévoir des sources de financement futures. Dès le début du projet, vous devez vous concentrer sur le budget initial et le respecter. Toute dépense dépassant le budget qui a été approuvée sera à votre charge.

Si vous avez reçu un paiement, il vous est demandé de remplir un formulaire confirmant la réception du paiement ainsi qu'un reçu de l'organisation approuvant la collecte du paiement.