Traitement de la demande


Le traitement d'une demande d'aide peut prendre entre 6 et 8 mois, jusqu'à l'approbation du projet et la signature du contrat. Votre proposition sera discutée et décidée par deux comités : le Comité national et le Comité public de l'Assurance Nationale. Les deux comités discutent des demandes sur la base du matériel soumis. Les approbations finales du Ministre des Affaires Sociales et du Ministre des Finances permettent la rédaction du contrat légal entre l'organisme assisté et l'Assurance Nationale, et la poursuite de l'exécution du projet.