Les documents à joindre à la demande sont les suivants :
- Documents
de l'association (certificat d'inscription au registre des associations,
dotations ou autres)
- Autorisation
d'enregistrement en tant qu'organisation à but non lucratif
- Certificat
de bonne gestion
- Engagement
à compléter le financement du projet conformément au budget du projet
- Engagement
à exploiter le projet pendant 10 ans
- Le Fonds
se réserve le droit de procéder à un audit comptable de l'organisme qui
demande une aide
- Liste des
cadres les mieux payés de l'association (amuta), signée par un comptable.