Qui peut recevoir des paiements en faveur d’un enfant?


La CAN décide qui sera le receveur de la prestation due pour un enfant selon les règles ci-dessous:

  • Enfant vivant avec ses parents – le père ou la mère recevront le paiement de la prestation pour l'enfant. 
  • Lorsque l'enfant n'a pas de parents ou si ceux-ci sont incapables d'assumer leurs obligations envers lui, et qu'un tuteur a été nommé par un tribunal – la prestation est versée au tuteur.
  • Enfant sous la garde d'une personne autre que ses parents (en général, un proche parent) – la prestation est payée à la personne qui assume la garde de l'enfant. Dans un tel cas de figure, le gardien de l'enfant doit contacter la CAN afin d'être nommé en tant que receveur des prestations relatives à l'enfant. La Caisse examinera la requête et rendra une décision sur la question.,
  • Enfant âgé de 18 ans ou plus – Peut lui-même recevoir la prestation sur son propre compte bancaire.
  • Enfant âgé de 16 ans ou plus, mais en-dessous de 20 ans – Peut contacter la CAN et demander à recevoir lui-même la prestation. La CAN déterminera si sa requête doit être approuvée ou non. La prestation sera versée sur le compte bancaire ouvert à son nom.
  • Au cas où l'on ne trouve aucune personne apte à recevoir le paiement. Il est possible de nommer le « Centre Israélien de Tutelle Légale ».