Détermination de résidence pour un résident de retour


Est considérée comme résident/e israélien/ne, une personne dont le centre de vie est en Israël.

Aux fins de l'examen du « centre de vie », un individu doit passer deux tests:

  • Test objectif – son lieu de résidence est effectivement en Israël, il travaille en Israël, et possède une propriété en Israël, et autre élément similaire.
  • Test subjectif –  selon le point de vue l'individu concerné, cet endroit constitue son centre de vie.

Une personne peut encore être considérée comme résident/e israélien/ne alors qu'elle séjourne à l'étranger, si ce séjour est temporaire (par exemple: pour études, tourisme, ou emploi temporaire), et tant que son centre de vie reste en Israël. En général, une personne continue d'être reconnue par la Caisse d'Assurance Nationale comme résident israélien pendant les cinq premières années qui suivent son départ d'Israël.

Démarches à réaliser pour régler la résidence

Si vous étiez résident israélien par le passé et revenez vivre en Israël, vous pouvez organiser votre résidence et celle de votre famille par l'une des voies ci-dessous:

Avant votre arrivée en Israël

Vous avez la possibilité de remplir avant votre arrivée un formulaire de déclaration en ligne pour reconnaissance du statut de résident de retour, sur notre site internet.

Le formulaire doit être compléter dans les 30 jours précédant le retour en Israël.

Veuillez noter que le formulaire ne doit être rempli que si vous l'intention de revenir vivre en Israël de manière permanente, et après avoir entrepris des démarches démontrant la fin de votre centre de vie en-dehors d'Israël.

Après votre arrivée en Israël

Si vous n'avez pas déjà déposé un formulaire avant votre arrivée en Israël, vous pouvez régler votre résidence après votre arrivée, par l'une des biais suivants:

  1. Procédure accélérée auprès du Ministère de l'Alya et de l'Intégration
    Si vous avez résidée à l'étranger pendant 5 ans ou plus, ou si vous êtes ayant-droit d'un permis de "mineur de retour" ou de "citoyen immigrant", vous pouvez déposer la demande de résidence en procédure accélérée auprès du Ministère de l'Alya et de l'Intégration. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Alya et de l'Intégration.
  2. Procédure ordinaire
    Après votre arrivée en Israël, vous devez remplir le questionnaire relatif à la détermination du lie de résidence pour personne revenant de l'étranger, et le déposer auprès de la Caisse d'Assurance Nationale.
    Vous devez joindre au questionnaire les documents attestant de la fin de votre centre de vie en-dehors d'Israël (notamment vente de propriétés, arrêt du travail) et ceux démontrant le transfert de votre centre de vie en Israël (tels qu'envoi d'affaires en Israël, location d'appartement, contrat de travail, inscription des enfants dans une école).
    Le questionnaire et les documents joints doivent être déposés au Service d'assurance et de recouvrement de l'agence de la CAN la plus proche de votre lieu de résidence ou envoyés par le biais du site internet.