Une subvention de promotion du retour au travail sera payée aux personnes évacuées et ceux qui travaillent pour un employeur situé dans une zone évacuée - conformément aux conditions d'éligibilité.
Un des deux profils ci-dessous ont droit à une subvention
- Un travailleur salarié, résident israélien dont le lieu de résidence permanent (selon l'adresse de domicile enregistrée auprès de l'Autorité de la Population et de l'Immigration) se situe dans un village évacué, et est revenu travailler pour le même employeur, à la même adresse à laquelle il travaillait avant le 7.10.23.
- Un travailleur salarié, résident israélien dont le lieu de résidence (selon l'adresse de domicile enregistrée auprès de l'Autorité de la Population et de l'Immigration) se situe n'importe où dans le pays, et qui travaille pour un employeur se trouvant dans une zone évacuée.
Précision concernant Ashkelon
- Un résident d'Ashkelon aura droit à la subvention pour les mois de novembre et décembre 2023 seulement s'il a travaillé dans une zone évacuée ou s'il est lui-même une personne évacuée (évacuation dans un hôtel financé par l'état ou éligibilité à une subvention d'occupation).
- Quiconque a travaillé pour un employeur à Ashkelon pendant les mois de novembre et décembre 2023 seulement - aura droit à une subvention si les conditions générales d'attribution sont remplies.
Conditions d'attribution
- Le travailleur retourne ou continue de travailler chez le même employeur pour lequel il travaillait, au moins pendant un des mois de juillet à septembre 2023.L'emploi doit être au temps de travail qui est d'usage dans l'entreprise.
- Le travailleur s'est rendu physiquement sur son lieu de travail au moins 11 jours par mois.
Dans le compte de ces 11 jours ne seront pas inclus les jours de travail à distance à la maison, ni les jours de maladie ou de congé payé. - L'employeur n'est pas un employeur public.
Période de droit
- Pour l'instant, il est possible de recevoir une subvention pour les mois de novembre et décembre 2023 - y compris pour les résident d'Ashkelon qui ont travaillé dans une Zone évacuée ou qui sont eux-mêmes évacués, ainsi que ceux travaillant pour un employeur à Ashkelon.
- Le droit à la subvention pour les mois de janvier à mars 2024 sera examiné chaque mois, conformément à la liste des localités évacuées.
Attention, pendant cette période Ashkelon n'est pas déjà considérée comme une ville évacuée, de sorte qu'elle ne donne pas droit à une subvention en tant que lieu de travail évacué ni comme résident évacué.
Montant de la subvention
3 000 ILS par mois.
Modalités de dépôt d'une demande de subvention
Déposer une subvention par le biais de l'employeur
- L'employeur doit déposer une demande de subvention pour le compte du travailleur chaque mois et en ligne sur le site internet.
- Attention, avant de déposer une demande vous devez nous communiquer les données de salaire mensuel du travailleur (formulaire 100). Sans ce formulaire, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
- Pour chaque mois, il faut déposer une demande au début du mois suivant, mais au plus tard jusqu'au 1.1.25.
Exemple : pour le mois de novembre, on peut déposer une demande au début du mois de décembre.
L'employé recevra un message SMS de la part de l'Assurance Nationale le notifiant du dépôt d'une demande.
Si l'employeur n'a pas déposé une demande
Le travailleur peut déposer une demande par lui-même sur le site internet. Nous travaillons actuellement au développement d'un formulaire dédié pour le travailleur. Lorsqu'il sera prêt, nous vous l'annoncerons sur le site internet.
Jusqu'à quelle date est-il possible de déposer une demande de subvention de promotion ?
- L'employeur peut déposer des demandes de subvention de promotion pour un travailleur après chaque mois d'éligibilité, mais au plus tard jusqu'au 1.1.25.
- Le travailleur dont l'employeur n'a pas déposé une demande pour son compte - peut déposer une demande par lui-même sur le site internet, après que 60 jours ont passé depuis le mois d'éligibilité à la subvention, mais au plus tard le 1.7.25.
Quand la subvention sera-t-elle payée ?
- Une demande approuvée entre le 1 et le 18 du mois - sera versée le 21 du même mois.
- Une demande approuvée entre le 19 et le 28 du mois - sera versée le 2 du mois suivant.
- Une demande approuvée entre le 29 et le 31 du mois - sera versée le 21 du mois suivant.
Important ! Vous pourrez recevoir des renseignements sur l'approbation de la demande et la date du paiement sur votre compte de Service Personnalisé ou par le "Chat" avec un représentant humain sur le site internet.
Paiement de la subvention
Le travailleur recevra la subvention sur son compte bancaire figurant dans les données de l'Assurance Nationale.
Il est possible de mettre à jour les coordonnées de compte bancaire sur ce lien.
Est-il possible de recevoir une "subvention de promotion de retour au travail" ainsi qu'une "subvention d'encouragement au travail dans l'agriculture et la construction"?
- Il est impossible de recevoir une subvention de promotion et une subvention d'encouragement pour le même mois.
- Une personne qui a droit à la subvention de promotion et à la subvention d'encouragement pour le même mois - recevra la subvention la plus élevée des deux.
- Une personne qui a droit à une subvention de promotion auprès de plus d'un seul employeur pour le même mois - ne recevra qu'une seule subvention.