Modifications concernant le paiement de prestations de quarantaine aux employeurs à partir du 5.8.21


תאריך פרסום: 18.08.2021

Chers employeurs, suite à la récente remontée de la pandémie de Coronavirus, l'Assurance Nationale continuera à payer des prestations de quarantaine pour les travailleurs entrant en quarantaine jusqu'au 31.10.21.

Toutes informations concernant le paiement d'une prestation de quarantaine sont détaillées de manière extensive sur ce lien

Liste des changements en vigueur depuis le 5.8.21 :

  • Prolongation de la période de paiement de la prestation de quarantaine – il est possible de recevoir un paiement pour les périodes de quarantaine qui ont commencé jusqu'au 31.10.2021.
    Autrement dit, sont éligibles les personnes dont le premier jour de quarantaine a commencé avant le 31.10.21 (inclus).
  • Paiement réduit pour un employé non vacciné – un employé qui n'a pas été vacciné aura droit à un paiement au taux réduit de 75 % de la prestation de quarantaine.
    L'employé aura toutefois droit à un paiement intégral s'il n'est pas en mesure de se faire vacciner. Dans ce cas, un certificat médical doit être présenté à l'employeur.
  • Paiement rétroactif au parent qui est resté avec son enfant – un parent vacciné ou en convalescence qui s'est occupé de son enfant pendant la quarantaine a le droit de recevoir 100 % de la prestation de quarantaine, rétroactivement du 1.1.21 au 4.8.21, si la période de quarantaine de l'enfant a été signalée au Ministère de la Santé en temps réel.
    Veuillez noter que le paiement pour ces périodes est effectué conformément aux conditions de droit et de paiement en vigueur jusqu'au 4.8.21.
  • Déclaration du parent – l'employeur a l'obligation de recevoir une déclaration du parent attestant qu'il est le seul parent à être resté en isolement et à s'être occupé de l'enfant pendant la période de quarantaine.
  • Partage de la période de quarantaine d'un enfant entre deux parents – les parents vaccinés ou en convalescence qui doivent rester en isolement avec leur enfant, peuvent partager la période de quarantaine entre eux et recevoir chacun une prestation de quarantaine. Dans ce cas, chaque parent doit fournir à son employeur une déclaration mentionnant la période de quarantaine, en indiquant quel est le parent qui s'est occupé de l'enfant le premier jour de la période de quarantaine. L'Assurance Nationale ne réduira le premier jour de paiement que pour le premier parent et non pour les deux.
    La période de quarantaine de l'enfant sera reconnue comme une seule période continue pour toute la famille, et une prestation de quarantaine versée à chaque employeur en fonction des jours d'absence de chaque parent.
  • Un parent non vacciné ou dans l'incapacité de recevoir un vaccin, qui s'est occupé de son enfant pendant la quarantaine à partir du 5.8.21 – a le droit de recevoir 100 % de la prestation de quarantaine. Veuillez noter que ce parent ne pourra recevoir de paiement pour une période rétroactive ni partager la période de quarantaine avec l'autre parent.
  • Réduction de la période maximale de quarantaine – la période maximale de quarantaine pour laquelle une prestation de quarantaine peut être obtenue a été réduite à 7 jours, ou jusqu'à la réception du résultat du deuxième test Covid-19, s'il est effectué le septième jour de quarantaine, selon la dernière de ces deux dates.
    Veuillez noter que les personnes qui ont effectué un second test Covid-19 le huitième jour de la quarantaine ou plus tard, ne pourront recevoir un paiement que pour 7 jours de quarantaine seulement.
  • Prolongation du délai de dépôt d'une demande – pour les périodes de quarantaine commençant à partir du 5.8.21, une demande peut être déposée jusqu'à 90 jours à compter de la fin du mois au cours duquel la période de quarantaine a pris fin (au lieu de 60 jours maximum).
  • Indemnisation des dépenses de l'employeur – pour les périodes de quarantaine débutant à partir du 5.8.21, l'indemnisation maximale des dépenses de l'employeur liées au salaire de l'employé (telles que : avantages sociaux et cotisations d'assurance de l'employeur) s'élève à 30 % du salaire de l'employé.