L'Assurance Nationale publiera aujourd'hui, 16/02/2026, pour consultation publique, une proposition de modification de la loi sur l'Assurance nationale. Cette proposition vise à accorder une exemption de cotisations d'assurance aux personnes nécessitant des soins de longue durée et contraints d'employer un travailleur étranger en raison d'un handicap fonctionnel.
Cette loi a pour objectif de simplifier les démarches personnes en soins de longue durée devenus employeurs et d'alléger les contraintes administratives et financières liées à leur situation, déjà difficile pour les personnes âgées ou celles souffrant de déficiences physiques importantes.
Conformément à cette proposition de loi, le Ministre du Travail pourra, par voie réglementaire, prévoir une exemption de déclaration et de paiement des cotisations d'assurance pour toute personne physique (par opposition à une entreprise ou autre association professionnelle) employant un travailleur étranger en raison de son besoin d'une prestation de soins de longue durée.
Il convient de souligner que si le travailleur étranger se blesse dans le cadre de son travail, il bénéficiera, conformément à la loi, de prestations telles que invalidité du travail.
Le Ministère des Finances s'est jusqu'à présent opposé à cette loi en raison de son coût budgétaire. Elle lui sera de nouveau soumise après la mise en œuvre des réglementations, comme indiqué, dans le but d'aider les populations qui en ont besoin.