Allègements en faveur des travailleurs indépendants pendant la crise du coronavirus


תאריך פרסום: 21.05.2020
En tant que mesures d’allègement pendant la crise du coronavirus, les personnes qui ont subi une réduction ou une perte de leurs revenus au cours de cette période, peuvent nous soumettre une requête de réduction de leurs avances ou de fermeture temporaire de leur dossier.

Réduction des cotisations d'assurance

Les travailleurs indépendants dont les revenus ont baissé en raison de la crise du coronavirus peuvent nous soumettre une requête de réduction des cotisations d'assurance, sur la base d'une déclaration uniquement.
Travailleurs indépendants ayant un représentant – le représentant pourra réduire les avances en ligne dans le système de représentation des clients connecté à la Caisse d’Assurance Nationale (CAN).
Travailleurs indépendants sans représentant – ils peuvent procéder à la réduction des avances par le biais d’un formulaire de requête de modification des avances, sans avoir à joindre des attestations. La requête peut être envoyée directement au Département de Recouvrement d'une agence, par le site internet.
Veuillez noter que ceux requis la réduction de leurs avances au cours du premier trimestre de cette année, pourront soumettre une nouvelle requête de réduction des avances à partir du 1.4.2020.

Fermeture du dossier d'indépendant

Les indépendants qui ont cessé toute activité en raison de la crise du coronavirus, peuvent nous soumettre une requête defermeture de leur dossier d'indépendant.
Une fois leur dossier d’indépendant fermé, leurs avances en tant que travailleur indépendant seront annulées et ils n'auront plus le statut de travailleur indépendant auprès de la CAN.
Veuillez noter que dès le premier jour de votre reprise d’activité en tant qu'indépendant, vous devez, afin de préserver vos droits, vous réinscrire en tant qu'indépendant auprès de la CAN et ouvrir un nouveau dossier d'indépendant.
La fermeture d'un dossier d’indépendant auprès de la CAN n'est pas subordonnée à celle d'autres dossiers en matière d'impôt sur le revenu et de TVA.
Impriner
Envoyer à un ami