Première
étape: le médecin examine les documents du dossier
Avant d'être invité à entrer dans la salle,
le médecin de la Commission examinera les documents de votre dossier. Ensuite,
le secrétaire vous invitera dans la salle.
Le médecin vous sera présenté par son nom
et domaine d'expertise, et le secrétaire se présentera également.
Veuillez noter: Si vous avez un lien avec le médecin
de la Commission, soit personnel ou en tant que médecin traitant, ce médecin
n'est pas en mesure de participer à la Commission. Dans un tel cas de figure,
vous devez en informer la Commission et serez convoqué devant une autre
Commission.
Seconde
étape: évaluation de votre état de santé
Le but de l'examen est de déterminer le
degré d'invalidité, non de prescrire pour un traitement médical, et, de ce
fait, ne ressemble pas aux autres auscultations réalisées par un médecin de
famille ou autre médecin traitant. Le médecin de la Commission n'a pas
l'autorité de discuter du traitement médical qui doit vous être prescrit, et il
est donc inutile de lui poser des questions sur ce sujet.
Lorsqu'il vous est demandé de fournir des
documents supplémentaires à la Commission, ou lorsque vous possédez des
documents absents du dossier, veuillez les soumettre au médecin.
Présentation
personnelle
En premier lieu, on vous demandera
d'exposer les maladies ou les déficiences dont vous souffrez et de quelle
manière ceux-ci affectent votre vie et votre capacité fonctionnelle
quotidienne. Il est conseillé d'utiliser un document préparé à l'avance,
dressant la liste des maladies ou déficiences médicales, ainsi que vos
difficultés de fonctionnement. Vous pouvez soumettre ce document au médecin ou
au secrétaire. Le médecin lira le document et le joindra en annexe du rapport
du la Commission.
En cas de besoin, le médecin vous demandera
de clarifier les points équivoques.
S'il
vous est difficile de décrire vous difficultés médicales, ou si vous avez
besoin d'un traducteur, vous êtes en droit d'apporter l'accompagnateur qui vous
convient devant la Commission. L'accompagnateur peut notamment être un avocat,
un traducteur, un parent, un ami, etc.
Examen
médical
Le médecin décidera, en fonction du type de
maladie ou de déficience médicale dont vous souffrez, s'il est nécessaire de
vous examiner. L'examen est effectué par rapport aux difficultés que vous avez
mentionnées et au type de maladie dont vous êtes atteint.
Vous
pouvez être accompagné de la personne de votre choix, qui sera présente lors de
l'examen physique.
Prescription d'examens complémentaires
Si, de l'avis de la Commission, vous devez subir d'autres
examens médicaux ou de fournir d'autres documents médicaux, votre degré
d'invalidité ne sera pas encore fixé, mais repousser jusqu'à réception du
matériel complémentaire. Dans un tel cas, vous recevrez une lettre expliquant
les demandes de la Commission.
S'il s'agit de documents médicaux supplémentaires, on vous demandera de les
fournir, et s'il s'agit d'examens médicaux, vous devrez les passer.
Troisième
étape: résumé de la discussion et détermination du degré d'invalidité
Lorsque
vous aurez quitté la salle Commission, le médecin lira ses conclusions
médicales au secrétaire, et prendra une décision conformément aux pièces du
dossier, aux difficultés dont vous avez fait état, et l'examen qu'il a
effectué.
Le médecin fixera le degré d'invalidité selon la liste des déficiences
prescrite par les règlements de la CAN (Liste des examens - en hébreu). La
liste comprend un pourcentage d'invalidité prédéterminé pour chaque déficience
médicale. De même, le médecin déterminera la date du début du pourcentage
d'incapacité médicale, et s'il s'agit d'une invalidité temporaire ou
permanente.
Lorsqu'une décision est prise sur votre demande, vous recevrez une notification
concernant vos droits. Le protocole médical de la Commission sera annexé à
ladite notification.
Assurez-vous de conserver cette copie; elle
peut vous être utile dans le cadre d'une demande d'exonération d'impôt sur le
revenu ou à d'autres fins.