En date du 1er juin 2017 est entrée en vigueur une nouvelle Convention de Sécurité Sociale entre l'Etat d'Israël et la Belgique. Cette convention remplace l'ancienne Convention signée en 1973.
La Convention garantit la continuité et la protection des droits en matière de sécurité sociale en faveur des assurés, citoyens et résidents des deux Etats qui passent d'un Etat à l'autre dans le but d'y résider temporairement ou en permanence, et ce dans les branches d'assurance suivantes : vieillesse, survivants, invalidité, accident du travail et allocations familiale.
Droits inclus dans le champ de la Convention :
- La Convention s'applique tant aux travailleurs salariés qu'aux indépendants, et leur octroie des droits aux allocations ainsi qu'une exonération de double paiement de cotisations d'assurance.
- La Convention aménage l'exonération de double paiement de cotisations sociales pour les résidents de l'Etat d'Israël qui travaillent en Belgique, pour des durées déterminées.
- Si vous recevez une pension vieillesse en Israël, vous continuerez à la recevoir sans limite de temps, tant que vous habitez en Belgique. Il est possible de recevoir la pension sur votre compte bancaire en Israël ou en Belgique, selon votre choix.
- Dans le cadre de la nouvelle Convention, il est possible de cumuler les périodes d'assurance entre les deux Etats, lorsque la période de qualification pour les pensions vieillesse et survivants n'a pas été complétée.
Veuillez noter que la Convention ne s'applique pas à la loi sur l'assurance médicale publique, et elle ne donne donc pas droit à une exonération de paiement de cotisations d'assurance maladie.
Pour le formulaire de dépôt d'une demande d'octroi de pension vieillesse de la part de la Belgique, dans le cadre de la Convention, cliquez ici.
Pour le formulaire de dépôt d'une demande d'octroi de pension survivants de la part de la Belgique, dans le cadre de la Convention, cliquez ici.